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Redressement judiciaire Personne physique

Montauban393659503Date : 26-10-2018Mis à jour le 19/11/2020 01:00
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Le 26-10-2018, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Montauban (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 393659503. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMontauban (Tarn-et-Garonne)
SIREN393 659 503
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure393659503
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN
Prononcé le11-10-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue du Père Léonid Chrol 340
82000 Montauban
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Adresse d'établissement
route de Saint-Martial 2970
82000 Montauban
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Publications
Jugmement prolongeant exceptionnellement un plan de redressement par continuation - Durée du plan neuf mois, outre la prolongation de plein droit d’une durée de trois mois, et ce en vertus des dispositions des articles 1 et 2 de l’ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020 - Le commissaire à l’exécution du plan est la SELARL M.J. Enjalbert et Associés, prise en la personne de Me Jean-Claude Enjalbert, 13 rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban - Extrait certifié conforme par le greffier - N° RG : 09/0176219-11-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200225 publié le 19/11/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3034</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-11-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>393 659 503RCSMontauban</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GASC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2970 route de Saint-Martial Cabinet de pneumo-allergologie 82000 Montauban </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugmement prolongeant exceptionnellement un plan de redressement par continuation - Durée du plan neuf mois, outre la prolongation de plein droit d’une durée de trois mois, et ce en vertus des dispositions des articles 1 et 2 de l’ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020 - Le commissaire à l’exécution du plan est la SELARL M.J. Enjalbert et Associés, prise en la personne de Me Jean-Claude Enjalbert, 13 rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban - Extrait certifié conforme par le greffier - N° RG : 09/01762</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
393659503
jugement modifiant le plan de redressement ; RG N° 18/00522 ; commissaire à l’exécution du plan : Maître ENJALBERT Jean-Claude, 13, rue de l’Hôtel de Ville, BP 546, 82005 MONTAUBAN Cedex26-10-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180205 publié le 26/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2486</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>393 659 503RCSMontauban</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GASC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 340 avenue du Père Léonid Chrol 82000 Montauban </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant le plan de redressement ; RG N° 18/00522 ; commissaire à l’exécution du plan : Maître ENJALBERT Jean-Claude, 13, rue de l’Hôtel de Ville, BP 546, 82005 MONTAUBAN Cedex</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
393659503
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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