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Redressement judiciaire Domicilat

Donzère751326646Date : 10-02-2014Mis à jour le 21/02/2020 01:00
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Domicilat à Donzère a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Romans. Le numéro de dossier de cette affaire est 751326646. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeDomicilat
VilleDonzère
SIREN751 326 646
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure751326646
TribunalTribunal De Commerce De Romans
Prononcé le01-10-2018
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création11-05-2012
Capital libéré2000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Haute Bourgade 6
26290 Donzère
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan un an nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère21-02-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200037 publié le 21/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1542</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>751 326 646RCSRomans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DOMICILAT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>les services d'aide à la personne et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 6 rue Haute Bourgade 26290 Donzère </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan un an nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
751326646
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.21-02-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200037 publié le 21/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1626</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-31</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>751 326 646RCSRomans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DOMICILAT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>les services d'aide à la personne et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 6 rue Haute Bourgade 26290 Donzère </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
751326646
27-12-2019
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190249 publié le 27/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>700</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>751 326 646RCSRomans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DOMICILAT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 Rue Haute Bourgade 26290 Donzère </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2017</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
751326646
27-12-2019
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190249 publié le 27/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>701</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>751 326 646RCSRomans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DOMICILAT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 Rue Haute Bourgade 26290 Donzère </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2018</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
751326646
27-12-2019
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190249 publié le 27/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>699</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>751 326 646RCSRomans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DOMICILAT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 Rue Haute Bourgade 26290 Donzère </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2016</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
751326646
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 septembre 2018, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.28-10-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180206 publié le 28/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1640</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>751 326 646RCSRomans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DOMICILAT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>les services d'aide à la personne et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 6 rue Haute Bourgade 26290 Donzère </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 septembre 2018, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
751326646
21-06-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160057 publié le 21/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1434</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>751 326 646RCSRomans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DOMICILAT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 rue Haute Bourgade 26290 Donzère</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
751326646
21-06-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160057 publié le 21/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1435</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>751 326 646RCSRomans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DOMICILAT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 rue Haute Bourgade 26290 Donzère</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
751326646
10-02-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140010 publié le 10/02/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1565</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>751 326 646RCSRomans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DOMICILAT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 rue Haute Bourgade 26290 Donzère</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
751326646
10-02-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140010 publié le 10/02/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1564</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>751 326 646RCSRomans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DOMICILAT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 rue Haute Bourgade 26290 Donzère</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
751326646
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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