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Redressement judiciaire Personne physique

Toulouse2018101500042Date : 16-05-2008Mis à jour le 28/10/2018 02:00
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Personne physique à Toulouse a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Toulouse. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018101500042. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleToulouse
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018101500042
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
Prononcé le08-10-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Périole 170
31500 Toulouse
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Publications
constaté l’exécution du plan de redressement judiciaire et mis fin à la mission de Me Jocelyne DUTOT, commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 09/0331628-10-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180206 publié le 28/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1987</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DEJEAN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 170 rue de Périole 31500 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>constaté l’exécution du plan de redressement judiciaire et mis fin à la mission de Me Jocelyne DUTOT, commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 09/03316</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018101500042
20-04-2012
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120078 publié le 20/04/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>731</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>317 281 293RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DEJEAN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>DEJEAN</dd><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 rue des Jardins 31390 Carbonne </dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2012-02-24</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018101500042
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de six ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse22-12-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100247 publié le 22/12/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1533</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>29 novembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DEJEAN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 170 rue de Périole 31500 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de six ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018101500042
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication24-11-2010
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100227 publié le 24/11/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1607</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 octobre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DEJEAN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 170 rue de Périole 31500 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018101500042
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/07/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse Cedex 609-12-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090237 publié le 09/12/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1311</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 novembre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DEJEAN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 170 rue de Périole 31500 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/07/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse Cedex 6</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018101500042
16-05-2008
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080082 publié le 16/05/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>578</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>317 281 293RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DEJEAN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>DEJEAN</dd> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Fonds acquis par achat au prix de 3000.00 EUR</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Vidéo club, vente de gadgets.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 3 rue des Jardins 31390 Carbonne </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>405 246 091 RCS Toulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LAPARRA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Ida</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>DEJEAN</dd><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 avril 2008</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>La Gazette du Midi du 14 avril 2008</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Maître Pierre Malbosc, notaire, 1 avenue marcel Vidal - 31410 ST SULPICE SUR LEZE</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018101500042
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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