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Redressement judiciaire Personne physique

Rots442250940Date : 02-01-2009Mis à jour le 20/02/2020 01:00
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Le 02-01-2009, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Rots a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 442250940. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRots
SIREN442 250 940
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure442250940
TribunalTribunal De Commerce De Caen
Prononcé le12-02-2020
Date de création05-12-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Caen 20
14980 Rots
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .20-02-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200036 publié le 20/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2752</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-02-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>442 250 940RCSCaen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DALIGAUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Vincent, Thierry, Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Entretien et réparation de véhicules automobiles légers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 20 route de Caen 14980 Rots </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
442250940
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.07-05-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190088 publié le 07/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3010</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>442 250 940RCSCaen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DALIGAUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Vincent, Thierry, Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Entretien et réparation de véhicules automobiles légers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 20 route de Caen 14980 Rots </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
442250940
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Décembre 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.30-10-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180207 publié le 30/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3017</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>442 250 940RCSCaen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DALIGAUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Vincent, Thierry, Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Entretien et réparation de véhicules automobiles légers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 20 route de Caen 14980 Rots </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Décembre 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
442250940
18-12-2013
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130243 publié le 18/12/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>105</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>442 250 940RCSCaen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DALIGAUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Vincent, Thierry, Dominique</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>A-B-C Autos</dd><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Dépannage et réparation de tous types de véhicules, vente de véhicules neufs et occasions.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 20 route de Caen 14980 Rots </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>05 décembre 2013</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 décembre 2013</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
442250940
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.02-01-2009
<h3>Jugement de clôture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090001 publié le 02/01/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2148</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 novembre 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>442 250 940RCSCaen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DALIGAUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Vincent</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce de véhicules automobiles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 rue de Carrouges 14210 Grainville-sur-Odon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
442250940
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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