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Redressement judiciaire Schmitz

Bressuire2018101500108Date : 30-04-2017Mis à jour le 31/10/2018 01:00
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Le 30-04-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Schmitz à Bressuire (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018101500108. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSchmitz
VilleBressuire (Deux-Sèvres)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018101500108
TribunalTribunal De Grande Instance De Niort
Prononcé le05-10-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place Emile Zola 5
79300 Bressuire
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation - Durée du plan 9 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ACTIS, 17 rue de la Gare, 79000 Niort - N° RG : 16/0253331-10-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180208 publié le 31/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2516</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SCHMITZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Richard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chirurgien dentiste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 place Emile Zola 79300 Bressuire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation - Durée du plan 9 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ACTIS, 17 rue de la Gare, 79000 Niort - N° RG : 16/02533</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018101500108
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG n° : 16/0253330-04-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170084 publié le 30/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1789</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-04-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RICHARD SCHMITZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Isabelle</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chirurgien dentiste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 place Emile Zola 79300 Bressuire</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG n° : 16/02533</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018101500108
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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