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Redressement judiciaire Corssad+

Bastia2018101900109Date : 16-02-2017Mis à jour le 02/11/2018 01:00
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Le 16-02-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Corssad+ à Bastia (Haute-Corse) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018101900109. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeCorssad+
VilleBastia (Haute-Corse)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018101900109
TribunalTribunal De Grande Instance De Bastia
Prononcé le02-02-2017
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Paratojo 0
20200 Bastia
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Publications
Avis de dépôt de l’état des créances art. L. 622-17 et L. 641-14 du Code de commerce au Tribunal de Grande Instance de Bastia auprès du juge commissaire où les réclamations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/158702-11-2018
2018101900109
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bastia auprès du juge commissaire ou les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/0008724-10-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170204 publié le 24/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1988</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CORSSAD</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>aide à la personne</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue Paratojo Immeuble 5th 20200 Bastia</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bastia auprès du juge commissaire ou les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00087</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018101900109
Jugement arrêtant le plan de cession en faveur de DOCTEGESTION (AMAPA) aux conditions prévues dans l'offre déposée par le cessionnaire et prononce la liquidation judiciaire prise en la personne de son dirigeant Mr ORSINI (Michel) ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), Résidence U Boscu d'Oru Pietranéra, 20200 Bastia ; RG : 16/0158702-08-2017
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170146 publié le 02/08/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1588</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-07-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>302 264 619RCSBastia</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DOCTEGESTION (AMAPA)</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>aide et soins à domicile</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue Paratojo Immeuble 5th 20200 Bastia</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>302 264 619RCSBastia</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>l'Association CORSSAD</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>aide et soins à domicile</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue Paratojo Immeuble 5th 20200 Bastia</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de cession en faveur de DOCTEGESTION (AMAPA) aux conditions prévues dans l'offre déposée par le cessionnaire et prononce la liquidation judiciaire prise en la personne de son dirigeant Mr ORSINI (Michel) ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), Résidence U Boscu d'Oru Pietranéra, 20200 Bastia ; RG : 16/01587</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire prise en la personne de son Dirigeant Mr ORSINI (Michel) ; date de cessation des paiements : 2 février 2017 ; juge commissaire : Mme SBRAGIA (D.), juge commissaire titulaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), Résidence U Boscu d'Oru, Piétranera, 20200 Bastia ; administrateur judiciaire : Maître DESAINTRAPT (Charles), 75, rue Sabatier, 13090 Aix-en-Provence ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG 16/0158716-02-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170033 publié le 16/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>749</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-02-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>302 264 619RCSBastia</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association CORSSAD</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>aide et soins à domicile</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue Paratojo Immeuble 5th 20200 Bastia</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire prise en la personne de son Dirigeant Mr ORSINI (Michel) ; date de cessation des paiements : 2 février 2017 ; juge commissaire : Mme SBRAGIA (D.), juge commissaire titulaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), Résidence U Boscu d'Oru, Piétranera, 20200 Bastia ; administrateur judiciaire : Maître DESAINTRAPT (Charles), 75, rue Sabatier, 13090 Aix-en-Provence ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG 16/01587</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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