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Redressement judiciaire Sci Tomaso

Saint-Maurice-l'Exil501526396Date : 29-01-2008Mis à jour le 27/02/2019 01:00
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Sci Tomaso à Saint-Maurice-l'Exil a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Vienne. Le numéro de dossier de cette affaire est 501526396. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Tomaso
VilleSaint-Maurice-l'Exil
SIREN501 526 396
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure501526396
TribunalTribunal De Grande Instance De Vienne
Prononcé le31-01-2019
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création13-12-2007
Capital libéré8000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Narvik 6
38550 Saint-Maurice-l'Exil
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Adresse d'établissement
rue Narvik 6
38550 Saint-Maurice-l'Exil
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Publications
par arrêt du 31 janvier 2019, la cour d’appel de Grenoble confime la date de cessation des paiements au 29 juin 2018 ; ouvre une procédure de redressement judiciaire ; fixe à un mois la période d’observation ; renvoie l’affaire devant le TGI de Vienne. N° RG : 18/0000727-02-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190041 publié le 27/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2032</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-31</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>501 526 396RCSVienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI TOMASO</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition d’un bien immobilier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 6 rue Narvik 38550 Saint-Maurice-l'Exil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>par arrêt du 31 janvier 2019, la cour d’appel de Grenoble confime la date de cessation des paiements au 29 juin 2018 ; ouvre une procédure de redressement judiciaire ; fixe à un mois la période d’observation ; renvoie l’affaire devant le TGI de Vienne. N° RG : 18/00007</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
501526396
par jugement du 15 février 2019, le tribunal de grande instance de Vienne fixe la date de cessation des paiements au 29 juin 2018 ; désigne : Mme COUTURIER comme juge commissaire ; ALLIANCE MJ, Me CUINET (Cédric), 1, rue du Musée, à Vienne, ès qualités de représentant des créanciers ; AJ UP, Me BUISINE (Olivier), 107, rue Servient, 69003 Lyon, ès qualités d’administrateur avec mission d’assister le débiteur ; autorise la SCI TOMASO à poursuivre son activité et fixant à 5 mois la période d’observation ; renvoie l’affaire au 20 juin 2019. N° RG : 18/0000727-02-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190041 publié le 27/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2034</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>501 526 396RCSVienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI TOMASO</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition d’un bien immobilier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 6 rue Narvik 38550 Saint-Maurice-l'Exil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>par jugement du 15 février 2019, le tribunal de grande instance de Vienne fixe la date de cessation des paiements au 29 juin 2018 ; désigne : Mme COUTURIER comme juge commissaire ; ALLIANCE MJ, Me CUINET (Cédric), 1, rue du Musée, à Vienne, ès qualités de représentant des créanciers ; AJ UP, Me BUISINE (Olivier), 107, rue Servient, 69003 Lyon, ès qualités d’administrateur avec mission d’assister le débiteur ; autorise la SCI TOMASO à poursuivre son activité et fixant à 5 mois la période d’observation ; renvoie l’affaire au 20 juin 2019. N° RG : 18/00007</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
501526396
jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 29 juin 2018. Désigne : Mme COUTURIER comme juge commissaire, Me CUINET (Cédric), 1, rue du Musée, à Vienne, en qualité de liquidateur judiciaire. Dit que le délai pour produire les créances est de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC. N° RG : 18/0000704-11-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180210 publié le 04/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2022</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>501 526 396RCSVienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI TOMASO</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition d’un bien immobilier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 6 rue de Narvik 38550 Saint-Maurice-l'Exil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 29 juin 2018. Désigne : Mme COUTURIER comme juge commissaire, Me CUINET (Cédric), 1, rue du Musée, à Vienne, en qualité de liquidateur judiciaire. Dit que le délai pour produire les créances est de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC. N° RG : 18/00007</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
501526396
25-05-2011
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110102 publié le 25/05/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1425</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>501 526 396RCSVienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TOMASO</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société Civile Immobilière</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>8000.00 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification du capital.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
501526396
29-01-2008
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080019 publié le 29/01/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>256</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>501 526 396RCSVienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TOMASO</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>société civile immobilière</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>880000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>gérant : BERGANIN Richard nom d'usage : BERGANIN Richard.. </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue de Narvik 38550 Saint-Maurice-l'Exil </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><!-- origine du fond --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément de biens et droits immobiliers en question</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>30 novembre 2007</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
501526396
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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