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Redressement judiciaire Personne physique

Riom-ès-Montagnes2018102900101Date : 14-11-2017Mis à jour le 09/11/2018 01:00
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Le 14-11-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Riom-ès-Montagnes a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018102900101. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRiom-ès-Montagnes
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018102900101
TribunalTribunal De Grande Instance D'aurillac
Prononcé le11-10-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Pons 0
15400 Riom-ès-Montagnes
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Publications
Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance d’Aurillac (15) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/51009-11-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180214 publié le 09/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1630</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>NOEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Pons 15400 Riom-ès-Montagnes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance d’Aurillac (15) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/510</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018102900101
jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : PETAVY Jean-François, 6, rue Emile-Duclaux, 15000 Aurillac. N° RG : 17/0051017-10-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180198 publié le 17/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>942</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>NOEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Pons 15400 Riom-ès-Montagnes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : PETAVY Jean-François, 6, rue Emile-Duclaux, 15000 Aurillac. N° RG : 17/00510</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018102900101
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 avril 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : PETAVY (Jean-François), 6, rue Emile Duclauc, 15000 Aurillac ; RG : 17/0051014-11-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170218 publié le 14/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1739</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>NOEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Pons 15400 Riom-es-Montagnes</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 avril 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : PETAVY (Jean-François), 6, rue Emile Duclauc, 15000 Aurillac ; RG : 17/00510</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018102900101
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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