Aller au contenu
Accueil›Sauvegardes›Le Fournil De Tarnos

Procédure sauvegarde Le Fournil De Tarnos

Tarnos401902622Date : 12-03-2008Mis à jour le 06/09/2020 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le Fournil De Tarnos à Tarnos a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Dax. Le numéro de dossier de cette affaire est 401902622. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeLe Fournil De Tarnos
VilleTarnos
SIREN401 902 622
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure401902622
TribunalTribunal De Commerce De Dax
Prononcé le07-11-2018
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création07-08-1995
Capital libéré38112,25 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
angle rue Bertranon & boulevard J.Duclos 0
40220 Tarnos
Voir sur la carte
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.06-09-2020
401902622
29-01-2020
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20200020 publié le 29/01/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>399</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>401 902 622RCSDax</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LE FOURNIL DE TARNOS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> angle rue Bertranon & boulevard J.Duclos 40220 Tarnos </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2019</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401902622
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selas Guérin Et Associées En La Personne De Me Hélène Branchu Bord 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex .08-11-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190216 publié le 08/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2232</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>401 902 622RCSDax</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LE FOURNIL DE TARNOS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> angle rue Bertranon & boulevard J.Duclos 40220 Tarnos </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selas Guérin Et Associées En La Personne De Me Hélène Branchu Bord 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401902622
10-09-2019
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20190174 publié le 10/09/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>831</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>401 902 622RCSDax</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LE FOURNIL DE TARNOS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : BOULORD Chantal, Thérèse, Laurence né(e) BILLAUD</dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401902622
23-01-2019
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190016 publié le 23/01/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1466</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>401 902 622RCSDax</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LE FOURNIL DE TARNOS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> angle rue Bertranon & boulevard J.Duclos 40220 Tarnos </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2018</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401902622
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Guérin Et Associées En La Personne De Me Brancu Bord Hélène 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.09-11-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180214 publié le 09/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1815</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>401 902 622RCSDax</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LE FOURNIL DE TARNOS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> angle rue Bertranon & boulevard J.Duclos 40220 Tarnos </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Guérin Et Associées En La Personne De Me Brancu Bord Hélène 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401902622
22-03-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180053 publié le 22/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2239</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>401 902 622RCSDax</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LE FOURNIL DE TARNOS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> angle rue Bertranon & boulevard J.Duclos 40220 Tarnos </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2017</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401902622
21-04-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170033 publié le 21/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3167</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>401 902 622RCSDax</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LE FOURNIL DE TARNOS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> angle rue Bertranon & boulevard J.Duclos 40220 Tarnos</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2016</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401902622
08-01-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160002 publié le 08/01/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3947</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>401 902 622RCSDax</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LE FOURNIL DE TARNOS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> angle rue Bertranon & boulevard J.Duclos 40220 Tarnos</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401902622
22-11-2015
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20150225 publié le 22/11/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>603</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>401 902 622RCSDax</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LE FOURNIL DE TARNOS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : BOULORD Sébastien Gérant : BOULORD Chantal, Thérèse, Laurence né(e) BILLAUD </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401902622
20-05-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150042 publié le 20/05/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1813</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>401 902 622RCSDax</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LE FOURNIL DE TARNOS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> angle rue Bertranon & boulevard J.Duclos 40220 Tarnos</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/07/2014</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401902622
18-11-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140087 publié le 18/11/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4453</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>401 902 622RCSDax</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LE FOURNIL DE TARNOS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> angle rue Bertranon & boulevard J.Duclos 40220 Tarnos</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/07/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401902622
10-09-2013
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130174 publié le 10/09/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>890</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>401 902 622RCSDax</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LE FOURNIL DE TARNOS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : BOULORD Sébastien </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401902622
11-03-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130013 publié le 11/03/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6835</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>401 902 622RCSDax</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LE FOURNIL DE TARNOS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> angle rue Bertranon & boulevard J.Duclos 40220 Tarnos </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/05/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401902622
05-03-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120014 publié le 05/03/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5349</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>401 902 622RCSDax</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LE FOURNIL DE TARNOS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> angle rue Bertranon & boulevard J.Duclos 40220 Tarnos </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/05/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401902622
11-04-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110019 publié le 11/04/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3151</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>401 902 622RCSDax</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LE FOURNIL DE TARNOS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> angle rue Bertranon & boulevard J.Duclos 40220 Tarnos </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/05/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401902622
15-01-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100003 publié le 15/01/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4614</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>401 902 622RCSDax</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LE FOURNIL DE TARNOS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> angle rue Bertranon & boulevard J.Duclos 40220 Tarnos </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/05/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401902622
23-01-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090007 publié le 23/01/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3359</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>401 902 622RCSDax</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LE FOURNIL DE TARNOS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> angle rue Bertranon & boulevard J.Duclos 40220 Tarnos </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/05/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401902622
12-03-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080012 publié le 12/03/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4627</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>401 902 622RCSDax</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LE FOURNIL DE TARNOS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> angle rue Bertranon & boulevard J.Duclos 40220 Tarnos </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/05/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401902622
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Tarnos
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.