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Redressement judiciaire Sci Du Grand Founet

Saint-Hilaire-Petitville2018102900098Date : 19-05-2017Mis à jour le 09/11/2018 01:00
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Le 19-05-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Sci Du Grand Founet à Saint-Hilaire-Petitville a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018102900098. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Du Grand Founet
VilleSaint-Hilaire-Petitville
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018102900098
TribunalTribunal De Grande Instance De Coutances
Prononcé le24-10-2018
Forme juridiqueS.C.I.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
ZA communautaire Le Mingrelin 0
50500 Saint-Hilaire-Petitville
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d’apurement du passif sur une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Eric GIRAUDEAU, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances. N° RG : 17/59009-11-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180214 publié le 09/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1933</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI DU GRAND FOUNET</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition, administration et location de tous biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> ZA communautaire Le Mingrelin 50500 Saint-Hilaire-Petitville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d’apurement du passif sur une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Eric GIRAUDEAU, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances. N° RG : 17/590</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018102900098
Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/59004-10-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170190 publié le 04/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1916</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-09-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI DU GRAND FOUNET</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>location de tous biens et droits immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> ZA Communautaire Le Mingrelin 50500 Saint-Hilaire-Petitville</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/590</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018102900098
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 mai 2017 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG n° : 17/59019-05-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170096 publié le 19/05/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1797</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-05-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI DU GRAND FOUNET</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> ZA Communautaire Le Mingrelin 50500 Saint-Hilaire-Petitville</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 mai 2017 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG n° : 17/590</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018102900098
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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