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Redressement judiciaire Groupement Agricole D’Exploitation En Commun Reconnu La Grange Des Chartreux

Belmont-Tramonet449522135Date : 13-11-2018Mis à jour le 29/02/2020 01:00
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Groupement Agricole D’Exploitation En Commun Reconnu La Grange Des Chartreux à Belmont-Tramonet (Savoie) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Chambéry. Le numéro de dossier de cette affaire est 449522135. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeGroupement Agricole D’Exploitation En Commun Reconnu La Grange Des Chartreux
VilleBelmont-Tramonet (Savoie)
SIREN449 522 135
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure449522135
TribunalTribunal De Grande Instance De Chambéry
Prononcé le22-10-2019
Forme juridiqueGAEC
Date de création31-07-2003
Capital libéré149000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route du Village 1535 C
73330 Belmont-Tramonet
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Adresse d'établissement
route du Village 1535 C
73330 Belmont-Tramonet
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Adresse d'établissement
0
73330 Belmont-Tramonet
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Publications
avis de dépôt de l’état des créances au trbunal judicaire de Chambéry, place du Palais de Justice 73018 Chambéry Cedex où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/0003929-02-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200043 publié le 29/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2298</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 522 135RCSChambéry</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GROUPEMENT AGRICOLE D’EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA GRANGE DES CHARTREUX</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>GAEC</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole en polyculture et élevage</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> La Forêt, 1535 C, route du Village 73330 Belmont-Tramonet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances au trbunal judicaire de Chambéry, place du Palais de Justice 73018 Chambéry Cedex où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00039</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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12-01-2020
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200008 publié le 12/01/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>756</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 522 135RCSChambéry</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL Jérôme Berthier</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Exploitation agricole à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>149000.00 EUR (capital variable minimum : 1500.00EUR)</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : BERTHIER Jérôme Yves Alain</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1535c Route du Village la Forêt 73330 Belmont-Tramonet </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>siège et établissement principal</dd><!-- origine du fond --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>polyculture - elevage</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 1535c Route du Village la Forêt 73330 Belmont-Tramonet </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 juillet 2003</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur la dénomination, transformation d'un GAEC.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation. Durée du plan : 14 ans. Fin du plan : 22/10/2033. A désigné la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, SCP B.T.S.G., mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, représentée par Maître Stéphane GORRIAS et Maître Clément THIERRY, dont le siège social est sis 28 rue Plaisance - 73000 CHAMBERY, en qualité de commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 18/0003915-11-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190220 publié le 15/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3388</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 522 135RCSChambéry</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LA GRANGE DES CHARTREUX</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>GAEC</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Exploitation agricole en polyculture et élevage</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1535C route du Village 73330 Belmont-Tramonet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation. Durée du plan : 14 ans. Fin du plan : 22/10/2033. A désigné la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, SCP B.T.S.G., mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, représentée par Maître Stéphane GORRIAS et Maître Clément THIERRY, dont le siège social est sis 28 rue Plaisance - 73000 CHAMBERY, en qualité de commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 18/00039</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 24 septembre 2018. A ouvert la période d’observation prévue par la loi et autorisé la poursuite de l’activité. A désigné la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, SCP B.T.S.G.2, mandataires judiciaires associés sur la liste nationale, représentée par Me GORRIAS (Stéphane) et Me THIERRY (Clément), dont le siège social est sis 228, rue Paul-Gidon, ZA de l’Erier, 73000 Chambéry, en qualité de mandataire judiciaire. Les créanciers sont avisés d’avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC). N° RG : 18/0003913-11-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180216 publié le 13/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1682</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 522 135RCSChambéry</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GROUPEMENT AGRICOLE D’EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA GRANGE DES CHARTREUX</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>GAEC</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole en polyculture et élevage</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1535 C route du Village 73330 Belmont-Tramonet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 24 septembre 2018. A ouvert la période d’observation prévue par la loi et autorisé la poursuite de l’activité. A désigné la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, SCP B.T.S.G.2, mandataires judiciaires associés sur la liste nationale, représentée par Me GORRIAS (Stéphane) et Me THIERRY (Clément), dont le siège social est sis 228, rue Paul-Gidon, ZA de l’Erier, 73000 Chambéry, en qualité de mandataire judiciaire. Les créanciers sont avisés d’avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC). N° RG : 18/00039</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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