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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Jean-Brévelay2018102900068Date : 30-06-2017Mis à jour le 14/11/2018 01:00
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Le 30-06-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Jean-Brévelay a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018102900068. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Jean-Brévelay
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018102900068
TribunalTribunal De Grande Instance De Vannes
Prononcé le12-06-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Saint-Armel 19
56660 Saint-Jean-Brévelay
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Publications
Jugement ordonnant un plan de continuation d’une durée de 3 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS Gérard BODELET, mandataire judiciaire, parc d’activités de Tréhonin, 56300 Le Sourn. N° RG : 17/2914-11-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180217 publié le 14/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2093</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LAPIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Anne</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>CHARLES</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 19 rue Saint-Armel 56660 Saint-Jean-Brévelay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant un plan de continuation d’une durée de 3 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS Gérard BODELET, mandataire judiciaire, parc d’activités de Tréhonin, 56300 Le Sourn. N° RG : 17/29</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018102900068
avis de dépôt de lâ??état des créances au Tribunal de Grande Instance de VANNES où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/0002925-09-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180182 publié le 25/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2854</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LAPIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Anne</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>CHARLES</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 19 rue Saint-Armel 56660 Saint-Jean-Brévelay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de lâ??état des créances au Tribunal de Grande Instance de VANNES où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00029</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018102900068
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BODELET (Gérard), mandataire judiciaire, Parc d'Activités de Tréhonin à 56300 Le Sourn ; juge-commissaire : Monsieur CAVAUD (Jean-Yves) ; date de cessation des paiements au : 1er novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/0002930-06-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170124 publié le 30/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2352</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LAPIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Anne</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse CHARLES</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 13 rue Joseph le Bayon 56660 Saint-Jean-Brevelay</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BODELET (Gérard), mandataire judiciaire, Parc d'Activités de Tréhonin à 56300 Le Sourn ; juge-commissaire : Monsieur CAVAUD (Jean-Yves) ; date de cessation des paiements au : 1er novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/00029</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018102900068
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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