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Redressement judiciaire Association Caa Rugby

L'Aigle2018102600120Date : 20-04-2011Mis à jour le 14/11/2018 01:00
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Le 20-04-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Caa Rugby à L'Aigle a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018102600120. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Caa Rugby
VilleL'Aigle
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018102600120
TribunalTribunal De Grande Instance D'alencon
Prononcé le15-10-2018
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place Fulbert-de-Beina 0
61300 L'Aigle
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Publications
jugement prononçant la modification du plan de redressement judiciaire. Paiement de six dividendes annuels de 5359,00 euros à compter de la prochaine échéance de juin 2019 ; et ordonné la publicité dudit jugement. N° RG : 11/0019714-11-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180217 publié le 14/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2204</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION CAA RUGBY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> place Fulbert-de-Beina hôtel de ville 31 61300 L'Aigle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant la modification du plan de redressement judiciaire. Paiement de six dividendes annuels de 5359,00 euros à compter de la prochaine échéance de juin 2019 ; et ordonné la publicité dudit jugement. N° RG : 11/00197</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018102600120
Jugement prononçant l'homologation d'un plan de redressement pour une durée de 10 ans à compter du jugement, Maître Lemée Xavier, 39, rue de Quakenbruck, 61000 Alençon, a été désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan20-07-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120139 publié le 20/07/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1233</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>29 juin 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION CLUB ATHLETIQUE AIGLON RUGBY (CAA RUGBY)</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association sportive</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> place Fulbert de Beina Mairie 61300 L'Aigle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'homologation d'un plan de redressement pour une durée de 10 ans à compter du jugement, Maître Lemée Xavier, 39, rue de Quakenbruck, 61000 Alençon, a été désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018102600120
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prise en la personne de son gérant : Siard Alain, Maître Lemée Xavier, 24, rue des Emmangeards, 61300 l'Aigle, a été désigné en qualité de représentant des créanciers, la date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 15 février 2011, les créanciers sont présentement avisés d'avoir à déclarer leurs créances dans les deux mois de la publication au BODACC20-04-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110078 publié le 20/04/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2786</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 mars 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION CLUB ATHLETIQUE AIGLON RUGBY (CAA RUGBY)</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> place Fulbert de Beina Mairie 61300 L'Aigle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prise en la personne de son gérant : Siard Alain, Maître Lemée Xavier, 24, rue des Emmangeards, 61300 l'Aigle, a été désigné en qualité de représentant des créanciers, la date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 15 février 2011, les créanciers sont présentement avisés d'avoir à déclarer leurs créances dans les deux mois de la publication au BODACC</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018102600120
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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