AccueilSauvegardesFerme Goettelmann

Redressement judiciaire Ferme Goettelmann

Meistratzheim443972096Date : 20-08-2008Mis à jour le 12/03/2020 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Ferme Goettelmann à Meistratzheim (Bas-Rhin) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Saverne. Le numéro de dossier de cette affaire est 443972096. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeFerme Goettelmann
VilleMeistratzheim (Bas-Rhin)
SIREN443 972 096
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure443972096
TribunalTribunal De Grande Instance De Saverne
Prononcé le23-10-2018
Forme juridiqueS.A.R.L.
Date de création17-12-2002
Capital libéré27300,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Principale 309
67210 Meistratzheim
Voir sur la carte
Publications
Mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG, parc d’activité d’Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex 02. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de grande instance Saverne, chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 28/201812-03-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200051 publié le 12/03/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2629</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 972 096RCSSaverne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>FERME GOETTELMANN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation de biens avicoles, achat-revente de volailles et tous produits issus de l’aviculture, achat-revente de tous produits fermiers en sédentaire et ambulant activité de restauration et ses accessoires, transformations et vente de volailles et porcs, activité de boucherie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 309 rue Principale 67210 Meistratzheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG, parc d’activité d’Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex 02. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de grande instance Saverne, chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 28/2018</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443972096
15-01-2020
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20200010 publié le 15/01/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1336</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 972 096RCSSaverne</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL FERME GOETTELMANN</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 309 rue Principale 67210 Meistratzheim </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2019</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443972096
jugement arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Maître GUYOMARD Nathalie, SELAS WEIL & GUYOMARD, administrateurs judiciaires associés, en la personne de maître N. GUYOMARD, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim. N° RG : 18/00373.15-12-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190241 publié le 15/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1560</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 972 096RCSSaverne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>FERME GOETTELMANN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation de biens avicoles, transformation et vente de volailles, porcs</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 309 rue Principale 67210 Meistratzheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Maître GUYOMARD Nathalie, SELAS WEIL & GUYOMARD, administrateurs judiciaires associés, en la personne de maître N. GUYOMARD, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim. N° RG : 18/00373.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443972096
23-01-2019
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190016 publié le 23/01/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4087</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 972 096RCSSaverne</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL FERME GOETTELMANN</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 309 rue Principale 67210 Meistratzheim </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2018</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443972096
jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er juillet 2017. Administrateur : SELAS WEIL & GUYOMARD, administrateurs judiciaires associés en la personne de maître GUYOMARD N., 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim, avec mission d’assistance. Mandataire judiciaire : maître GALL-HENG Evelyne, parc d’activité d’Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 18/0037314-11-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180217 publié le 14/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2253</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 972 096RCSde Saverne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>FERME GOETTELMANN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>FERME GOETTELMANN</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage de volailles et porcs, transformation, vente</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 309 rue Principale 67210 Meistratzheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er juillet 2017. Administrateur : SELAS WEIL & GUYOMARD, administrateurs judiciaires associés en la personne de maître GUYOMARD N., 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim, avec mission d’assistance. Mandataire judiciaire : maître GALL-HENG Evelyne, parc d’activité d’Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 18/00373</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443972096
25-01-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180013 publié le 25/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2846</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 972 096RCSSaverne</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL FERME GOETTELMANN</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>SARL</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 309 rue Principale 67210 Meistratzheim </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443972096
24-02-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170017 publié le 24/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6862</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 972 096RCSSaverne</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL FERME GOETTELMANN</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>SARL</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 309 rue Principale 67210 Meistratzheim</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2016</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443972096
10-02-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160018 publié le 10/02/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>733</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 972 096RCSSaverne</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>S.A.R.L. FERME GOETTELMANN</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L.</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 309, rue Principale 67210 Meistratzheim </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443972096
19-12-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150131 publié le 19/12/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>240</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 972 096RCSSaverne</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>S.A.R.L. FERME GOETTELMANN</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L.</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 309, rue Principale 67210 Meistratzheim </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2014</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443972096
28-07-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140043 publié le 28/07/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1139</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 972 096RCSSaverne</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>S.A.R.L. FERME GOETTELMANN</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L.</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 309, rue Principale 67210 Meistratzheim </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443972096
28-07-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140043 publié le 28/07/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1140</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 972 096RCSSaverne</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>S.A.R.L. FERME GOETTELMANN</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L.</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 309, rue Principale 67210 Meistratzheim </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443972096
22-02-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120011 publié le 22/02/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>554</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 972 096RCSSaverne</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>S.A.R.L. FERME GOETTELMANN</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L.</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 309, rue Principale 67210 Meistratzheim </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443972096
22-12-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100093 publié le 22/12/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>820</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 972 096RCSSaverne</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>S.A.R.L. FERME GOETTELMANN</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L.</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 309, rue Principale 67210 Meistratzheim </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443972096
09-04-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100020 publié le 09/04/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1647</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 972 096RCSSaverne</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>S.A.R.L. FERME GOETTELMANN</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L.</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 309, rue Principale 67210 Meistratzheim </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443972096
29-01-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100006 publié le 29/01/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>991</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 972 096RCSSaverne</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>S.A.R.L. FERME GOETTELMANN</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L.</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 309, rue Principale 67210 Meistratzheim </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443972096
24-04-2009
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090080 publié le 24/04/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1037</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 972 096RCSSaverne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.A.R.L. FERME GOETTELMANN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>S.A.R.L.</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>27300 EUR</dd><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>Ferme Goettelmann</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>exploitation de biens avicoles, achat-revente de volailles et tous produits issus de l'aviculture, achat-revente de tous produits fermiers en sédentaire et ambulant ; restauration et ses accessoires</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 309 rue Principale 67210 Meistratzheim </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>transfert de siège (anciennement : 429 B, rue Sainte-Odile, 67210 Meistratzheim) ; adjonction d'activité, création d'une enseigne, et d'un nom commercial ; date d'effet : 01/12/2008</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443972096
20-08-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080058 publié le 20/08/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1353</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 972 096RCSSaverne</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>S.A.R.L. FERME GOETTELMANN</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L.</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 429 B, rue Sainte-Odile, 67210 Meistratzheim </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443972096
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.