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Procédure sauvegarde Association La Petite

Toulouse2018102500036Date : 11-01-2013Mis à jour le 15/11/2018 01:00
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Le 11-01-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Association La Petite à Toulouse a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018102500036. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation La Petite
VilleToulouse
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure2018102500036
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
Prononcé le13-12-2012
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue d’Armagnac 27
31500 Toulouse
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Publications
jugement constatant l’exécution du plan de redressement judiciaire et mettant fin à la mission de Me DUTOT, commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 12/0396215-11-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180218 publié le 15/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1921</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION LA PETITE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>arts du spectacle vivant</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 27 rue d’Armagnac 31500 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement constatant l’exécution du plan de redressement judiciaire et mettant fin à la mission de Me DUTOT, commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 12/03962</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018102500036
Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de quatre ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, Toulouse 3168531-12-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130251 publié le 31/12/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1013</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 décembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association LA PETITE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>arts du spectacle vivant</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 27 rue d'Armagnac 31500 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de quatre ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, Toulouse 31685</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018102500036
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication31-12-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130251 publié le 31/12/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1027</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 septembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>453 942 062RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association LA PETITE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>arts du spectacle vivant</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 27 rue d'Armagnac 31500 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018102500036
Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse11-01-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130008 publié le 11/01/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1153</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 décembre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>453 942 062RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION LA PETITE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>arts du spectacle vivant</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 27 rue d'Armagnac 31500 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018102500036
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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