Accueil›Sauvegardes›Denier

Redressement judiciaire Personne physique

Clermont-Ferrand20181115000281Date : 23-07-2008Mis à jour le 22/11/2018 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Personne physique à Clermont-Ferrand a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand. Le numéro de dossier de cette affaire est 20181115000281. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleClermont-Ferrand
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20181115000281
TribunalTribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand
Prononcé le07-09-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard Côte Blatin 35
63000 Clermont-Ferrand
Voir sur la carte
Publications
Date de cessation des paiements : 14 août 2009. Liquidateur : SELARL SUDRE, 2 avenue Raymond Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-service.com, à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. RG 12/0249122-11-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180223 publié le 22/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2836</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DENIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 35 boulevard Côte Blatin 63000 Clermont-Ferrand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Date de cessation des paiements : 14 août 2009. Liquidateur : SELARL SUDRE, 2 avenue Raymond Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-service.com, à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. RG 12/02491</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
20181115000281
Jugement d'homologation de plan de redressement en dix Versements annuels avec le premier versement au 31 août 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL SUDRE, 2, Av Raymond Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand01-10-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130189 publié le 01/10/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1748</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 septembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DENIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 35 boulevard Côte Blatin 63000 Clermont-Ferrand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'homologation de plan de redressement en dix Versements annuels avec le premier versement au 31 août 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL SUDRE, 2, Av Raymond Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
20181115000281
Jugement d'homologation de plan de redressement en dix versements annuels le 1er versement ayant lieu au 31 août 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL SUDRE, 2, Avenue de Bergougnan, 63000 Clermont-Ferrand01-10-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130189 publié le 01/10/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1747</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 septembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DENIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 35 boulevard Côte Blatin 63000 Clermont-Ferrand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'homologation de plan de redressement en dix versements annuels le 1er versement ayant lieu au 31 août 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL SUDRE, 2, Avenue de Bergougnan, 63000 Clermont-Ferrand</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
20181115000281
Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture ; l'état des créances de l'article L 622-17 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication14-07-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130134 publié le 14/07/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1405</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 juin 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DENIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 35 boulevard Côte Blatin 63000 Clermont-Ferrand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture ; l'état des créances de l'article L 622-17 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
20181115000281
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 12/02491 ; date de cessation des paiements : 14/08/2012 ; mandataire judiciaire : SELARL SUDRE, représentée par Maître SUDRE (Thierry), 2, avenue Raymond-Bergougnan, 63000 Clermont-Ferrand ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire29-09-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120189 publié le 29/09/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1166</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 septembre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DENIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 35 boulevard Côte-Blatin 63000 Clermont-Ferrand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 12/02491 ; date de cessation des paiements : 14/08/2012 ; mandataire judiciaire : SELARL SUDRE, représentée par Maître SUDRE (Thierry), 2, avenue Raymond-Bergougnan, 63000 Clermont-Ferrand ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
20181115000281
23-07-2008
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080128 publié le 23/07/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1681</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>412 437 519RCSRiom</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DENIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marc, Jean-Gilbert</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 avenue de la Limagne Domaine d'Optry 63310 Villeneuve-les-Cerfs </dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2008-06-30</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
20181115000281
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Clermont-Ferrand
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.