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Redressement judiciaire Sci Dove

Riom2018111500282Date : 21-03-2012Mis à jour le 22/11/2018 01:00
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Sci Dove à Riom a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018111500282. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Dove
VilleRiom
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018111500282
TribunalTribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand
Prononcé le05-11-2018
Forme juridiqueS.C.I.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Michel Servet 1
63200 Riom
Voir sur la carte
Publications
Jugement de modification substantielle du plan de redressement modifiant le plan de redressement, en autorisant l’échange de parcelles et reportant la mesure d’inaliénabilité sur la nouvelle parcelle reçue en échange. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MADATUM, 29 boulevard Berthelot, 63400 Chamalieres. RG 15/0452022-11-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180223 publié le 22/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2842</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI DOVE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 rue Michel Servet Parc du Maréchal 63200 Riom </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de modification substantielle du plan de redressement modifiant le plan de redressement, en autorisant l’échange de parcelles et reportant la mesure d’inaliénabilité sur la nouvelle parcelle reçue en échange. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MADATUM, 29 boulevard Berthelot, 63400 Chamalieres. RG 15/04520</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018111500282
Jugement d'homologation de plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; durée du plan : 10 ans21-03-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120057 publié le 21/03/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1453</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 février 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI DOVE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>location de terrains et autres biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 rue Michel-Servet Parc du Maréchat 63200 Riom </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'homologation de plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; durée du plan : 10 ans</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018111500282
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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