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Redressement judiciaire Gaec Les Dannes

Saint-Rémy511400392Date : 22-11-2018Mis à jour le 15/07/2020 02:00
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Le 22-11-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Gaec Les Dannes à Saint-Rémy (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 511400392. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeGaec Les Dannes
VilleSaint-Rémy (Haute-Saône)
SIREN511 400 392
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure511400392
TribunalTribunal De Grande Instance De Vesoul
Prononcé le31-01-2020
Forme juridiqueGAEC
Date de création30-03-2009
Capital libéré396300,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Les Dannes 0
70160 Saint-Rémy
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Adresse d'établissement
0
70160 Saint-Rémy
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Publications
Jugement de plan de redressement pour une durée de 15 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me DAVAL, 15 rue Noirot, 70000 Vesoul - N° RG :18/1215-07-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200135 publié le 15/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3717</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-31</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>511 400 392RCSVesoul</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC LES DANNES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>GAEC</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Les Dannes 70160 Saint-Rémy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de plan de redressement pour une durée de 15 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me DAVAL, 15 rue Noirot, 70000 Vesoul - N° RG :18/12</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
511400392
jugement désignant un administrateur judiciaire. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance pour tous les actes relatifs à la gestion : SELARL AJRS, représentée par Me JEANNEROT, 28, rue de la République, BP 473, 25019 Besançon Cedex. N° RG : 18/1217-01-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190012 publié le 17/01/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1017</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-12-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>511 400 392RCSVesoul</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC LES DANNES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>GAEC</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation des biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> les Dannes 70160 Saint-Rémy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement désignant un administrateur judiciaire. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance pour tous les actes relatifs à la gestion : SELARL AJRS, représentée par Me JEANNEROT, 28, rue de la République, BP 473, 25019 Besançon Cedex. N° RG : 18/12</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
511400392
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cession des paiements : 30 avril 2018 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication du mandataire judiciaire - Mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15 rue Noviot, 70000 Vesoul - N° RG : 18/1222-11-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180223 publié le 22/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2848</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-31</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>511 400 392RCSVesoul</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC LES DANNES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>GAEC</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation des biens agricoles apportés ou mis en disposition par les associés</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Les Dannes 70160 Saint-Rémy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cession des paiements : 30 avril 2018 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication du mandataire judiciaire - Mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15 rue Noviot, 70000 Vesoul - N° RG : 18/12</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
511400392
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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