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Redressement judiciaire Personne physique

Mazères2018111600359Date : 28-06-2016Mis à jour le 25/11/2018 01:00
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Le 28-06-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mazères a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018111600359. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMazères
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018111600359
TribunalTribunal De Grande Instance De Foix
Prononcé le07-11-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
La Milhague 0
09270 Mazères
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : La SELAS EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC Alix, 23 rue Th. Delcassé, 09000 Foix - Homologation du plan par règlement immédiat à l’arrêté du plan par le débiteur de l’ensemble du passif et des frais de justice - 16/0001025-11-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180225 publié le 25/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2378</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>STIVAL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Paul</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>culture de céréales</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Milhague 09270 Mazères </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : La SELAS EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC Alix, 23 rue Th. Delcassé, 09000 Foix - Homologation du plan par règlement immédiat à l’arrêté du plan par le débiteur de l’ensemble du passif et des frais de justice - 16/00010</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018111600359
Jugement de désignation d'un administrateur judiciaire ; Maître THIOLLET (Philippe), sis 9, Rue Darquier, 31000 Toulouse, avec pour mission : de représentation de Monsieur STIVAL (Jean-Paul) ; RG N° : 16/0001022-03-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170057 publié le 22/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2362</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-03-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>STIVAL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Paul</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Milhague 09270 Mazères</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de désignation d'un administrateur judiciaire ; Maître THIOLLET (Philippe), sis 9, Rue Darquier, 31000 Toulouse, avec pour mission : de représentation de Monsieur STIVAL (Jean-Paul) ; RG N° : 16/00010</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018111600359
Avis de dépôt de la liste des créances de l'article L 622-17 du Code de Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Foix où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° : 16/0001025-10-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160209 publié le 25/10/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1383</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 octobre 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>STIVAL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Paul</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Milhague 09270 Mazères </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de la liste des créances de l'article L 622-17 du Code de Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Foix où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° : 16/00010</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018111600359
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le : 11 mai 2016 ; désignant comme mandataire judiciaire la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication ; RG 16/0001028-06-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160126 publié le 28/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1747</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 juin 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>STIVAL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Paul</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>cultures céréalières et légumineuses</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Mihague 09270 Mazeres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le : 11 mai 2016 ; désignant comme mandataire judiciaire la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication ; RG 16/00010</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018111600359
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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