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Redressement judiciaire Personne physique

Canet-en-Roussillon2018111900040Date : 25-08-2017Mis à jour le 25/11/2018 01:00
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Personne physique à Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Perpignan. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018111900040. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCanet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018111900040
TribunalTribunal De Grande Instance De Perpignan
Prononcé le08-11-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
résidence Bergère d’Azur, promenade de la Côte Ver 0
66140 Canet-en-Roussillon
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly, 66000 Perpignan. RG 17/0190025-11-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180225 publié le 25/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2806</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MIMOUNI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yves</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin généraliste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> résidence Bergère d’Azur, promenade de la Côte Vermeille 66140 Canet-en-Roussillon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly, 66000 Perpignan. RG 17/01900</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018111900040
Dépôt des créances au tribunal de grande instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG 2017/190005-08-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180147 publié le 05/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2555</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MIMOUNI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yves</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Médecin généraliste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Promenade de la côte Vermeille Résidence Bergère dâ??Azur 66140 CANET EN ROUSSILLON </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt des créances au tribunal de grande instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG 2017/1900</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018111900040
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Perpignan a prononcé le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 juin 2017 ; représentant des créanciers : SCP RAYMOND (Delphine) prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; RG : 17/0190025-08-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170162 publié le 25/08/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1141</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MIMOUNI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yves</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin généraliste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Résidence Bergère d'Azur, Promenade de la Côte Vermeille 66140 Canet-en-Roussillon</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Perpignan a prononcé le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 juin 2017 ; représentant des créanciers : SCP RAYMOND (Delphine) prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; RG : 17/01900</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018111900040
Mandataire judiciaire
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Rapports
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