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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Mars-sur-la-Futaie2018111400016Date : 21-06-2009Mis à jour le 28/11/2018 01:00
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Le 21-06-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Mars-sur-la-Futaie (Mayenne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018111400016. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Mars-sur-la-Futaie (Mayenne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018111400016
TribunalTribunal De Grande Instance De Laval
Prononcé le18-05-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
53220 Saint-Mars-sur-la-Futaie
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Publications
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Laval où les réclamations seront recevables dans les délai d’un mois à compter de la présente publication. Liquidation judiciaire. N° RG : 17/42328-11-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180227 publié le 28/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2233</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-31</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SAVARIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Beauséjour 53220 Saint-Mars-sur-la-Futaie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Laval où les réclamations seront recevables dans les délai d’un mois à compter de la présente publication. Liquidation judiciaire. N° RG : 17/423</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018111400016
Jugement de résolution du plan de redressement arrêté par jugement du 28/06/2010 et l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : SELARL Guillaume LEMERCIER, prise en la personne de Maître LEMERCIER, 31, allée du Vieux-Saint-Louis, 53000 Laval ; dépôt des créances à Selarl LEMERCIER, dans les deux mois ; date provisoire de cessation de paiements : 31/05/201216-01-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130011 publié le 16/01/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1148</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 décembre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SAVARIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> « Beauséjour » 53220 Saint-Mars-sur-la-Futaie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de résolution du plan de redressement arrêté par jugement du 28/06/2010 et l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : SELARL Guillaume LEMERCIER, prise en la personne de Maître LEMERCIER, 31, allée du Vieux-Saint-Louis, 53000 Laval ; dépôt des créances à Selarl LEMERCIER, dans les deux mois ; date provisoire de cessation de paiements : 31/05/2012</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018111400016
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : onze ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIBOUT, demeurant 31, allée du Vieux-Saint-Louis, 53000 Laval28-09-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100188 publié le 28/09/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1773</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 juin 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SAVARIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Beauséjour 53220 Saint-Mars-la-Futaie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : onze ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIBOUT, demeurant 31, allée du Vieux-Saint-Louis, 53000 Laval</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018111400016
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Laval (53), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication08-06-2010
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100109 publié le 08/06/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2323</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>11 février 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SAVARIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Beauséjour 53220 Saint-Mars-sur-la-Futaie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Laval (53), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018111400016
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIBOUT, 31, allée du Vieux-Saint-Louis, BP 0237, 53002 Laval Cedex ; dépôt des créances à Maître GUIBOUT dans les deux mois ; date provisoire de cessation des paiements : 10/05/200821-06-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090117 publié le 21/06/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>959</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 mai 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SAVARIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> « Beauséjour » 53220 Saint-Mars-sur-la-Futaie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIBOUT, 31, allée du Vieux-Saint-Louis, BP 0237, 53002 Laval Cedex ; dépôt des créances à Maître GUIBOUT dans les deux mois ; date provisoire de cessation des paiements : 10/05/2008</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018111400016
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