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Redressement judiciaire Cps

Gratentour527794382Date : 05-11-2010Mis à jour le 18/10/2020 02:00
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Cps à Gratentour a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Toulouse. Le numéro de dossier de cette affaire est 527794382. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeCps
VilleGratentour
SIREN527 794 382
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure527794382
TribunalTribunal De Commerce De Toulouse
Prononcé le13-10-2020
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création25-10-2010
Capital libéré15000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Pyrénées 54
31150 Gratentour
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.18-10-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200203 publié le 18/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2616</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>527 794 382RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CPS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>la fabrication et la pose d'enseignes lumineuses.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 54 rue des Pyrénées 31150 Gratentour </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
527794382
02-04-2020
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20200066 publié le 02/04/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>222</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>527 794 382RCSToulouse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CPS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 54 Rue Des Pyrénées 31150 Gratentour </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2019</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
527794382
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse13-12-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190240 publié le 13/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2405</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>527 794 382RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CPS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>la fabrication et la pose d'enseignes lumineuses.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 54 rue des Pyrénées 31150 Gratentour </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
527794382
28-03-2019
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190062 publié le 28/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>222</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>527 794 382RCSToulouse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CPS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 54 Rue Des Pyrénées 31150 Gratentour </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2018</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
527794382
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.15-03-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190053 publié le 15/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1156</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>527 794 382RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CPS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>la fabrication et la pose d'enseignes lumineuses.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 54 rue des Pyrénées 31150 Gratentour </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juin 2018, désignant mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.30-11-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180229 publié le 30/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3755</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>527 794 382RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CPS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>la fabrication et la pose d'enseignes lumineuses.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 54 rue des Pyrénées 31150 Gratentour </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juin 2018, désignant mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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17-08-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180150 publié le 17/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2763</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>527 794 382RCSToulouse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CPS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 54 rue des Pyrénées 31150 Gratentour </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
527794382
24-02-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170017 publié le 24/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2038</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>527 794 382RCSToulouse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CPS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 54 rue des Pyrénées 31150 Gratentour</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2016</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
527794382
08-02-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160017 publié le 08/02/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3139</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>527 794 382RCSToulouse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CPS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 54 rue des Pyrénées 31150 Gratentour</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2015</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
527794382
07-04-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150029 publié le 07/04/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>350</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>527 794 382RCSToulouse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CPS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 54 rue des Pyrénées 31150 Gratentour</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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26-04-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140024 publié le 26/04/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3014</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>527 794 382RCSToulouse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CPS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 54 rue des Pyrénées 31150 Gratentour</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
527794382
27-05-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130026 publié le 27/05/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3017</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>527 794 382RCSToulouse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CPS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 54 rue des Pyrénées 31150 Gratentour </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
527794382
14-09-2012
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120178 publié le 14/09/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>527</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>527 794 382RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CPS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>15000.00 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification du capital.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
527794382
12-03-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120015 publié le 12/03/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2696</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>527 794 382RCSToulouse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CPS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 54 rue des Pyrénées 31150 Gratentour </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
527794382
05-11-2010
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100215 publié le 05/11/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>434</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>527 794 382RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CPS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>3500.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : RUMEAU Alexandre Jean-Marie Etienne nom d'usage : RUMEAU. </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 54 rue des Pyrénées 31150 Gratentour </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Etablissement principal acquis par apport au montant évalué à 3400.00 EUR</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>La fabrication et la pose d'enseignes lumineuses.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 54 rue des Pyrénées 31150 Gratentour </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RUMEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alexandre</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>RUMEAU</dd><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 septembre 2010</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>L'Opinion Indépendante du 22 octobre 2010</dd><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><dt>Déclarations de créances :</dt><dd>Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse</dd><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
527794382
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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