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Redressement judiciaire Personne physique

Yssingeaux513093211Date : 04-12-2018Mis à jour le 17/06/2021 02:00
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Personne physique à Yssingeaux a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DU PUY-EN-VELAY. Le numéro de dossier de cette affaire est 513093211. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleYssingeaux
SIREN513 093 211
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure513093211
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DU PUY-EN-VELAY
Prononcé le20-05-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Les Aygues 0
43200 Yssingeaux
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Adresse d'établissement
0
43200 Yssingeaux
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Adresse d'établissement
Les Sauzet 0
43200 Yssingeaux
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY, 10 rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy en Velay - N° RG : 18/0001517-06-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210117 publié le 17/06/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2492</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-05-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>513 093 211RCSPuy en Velay</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PONS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stéphane</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>elevage d’ovins et de caprins</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Sauzet 43200 Yssingeaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY, 10 rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy en Velay - N° RG : 18/00015</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
513093211
Dépot de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Le Puy-en-Velay ou tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG: 18/0001516-07-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190135 publié le 16/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2304</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>513 093 211RCSdu Puy-en-Velay</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>Pons</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stéphane</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Aygues 43200 Yssingeaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépot de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Le Puy-en-Velay ou tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG: 18/00015</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement d’ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 octobre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Représentant des créanciers : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY, 10, rue Ronzade, CS50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex. N° RG : 18/1504-12-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180231 publié le 04/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2195</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>513 093 211RCSLe Puy-en-Velay</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PONS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stéphane</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Aygues 43200 Yssingeaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d’ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 octobre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Représentant des créanciers : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY, 10, rue Ronzade, CS50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex. N° RG : 18/15</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
513093211
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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