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Procédure sauvegarde Una-Dom 17

Saintes781391099Date : 16-12-2018Mis à jour le 03/12/2019 01:00
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Una-Dom 17 à Saintes a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance De Saintes. Le numéro de dossier de cette affaire est 781391099. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeUna-Dom 17
VilleSaintes
SIREN781 391 099
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure781391099
TribunalTribunal De Grande Instance De Saintes
Prononcé le23-10-2018
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
17100 Saintes
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Adresse d'établissement
0
17100 Saintes
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Publications
jugement arrêtant le plan de sauvegarde durée 9 ans. Commissaire à l’éxécution du plan : HUMEAU Thomas, 69, cours National, BP 90256, 17105 Saintes. N° RG: 18/0097703-12-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190232 publié le 03/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2538</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>781 391 099RCSSaintes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>UNA-DOM 17</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>aide à domicile</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 17100 Saintes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de sauvegarde durée 9 ans. Commissaire à l’éxécution du plan : HUMEAU Thomas, 69, cours National, BP 90256, 17105 Saintes. N° RG: 18/00977</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
781391099
jugement d’ouverture de sauvegarde judiciaire. Administrateur judiciaire (éventuellement) : MEQUINION (Vncent), 6, rue d’Enghien, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : HUMEAU (Thomas), 69, cours National, BP 90256, 17105 Saintes. N° RG : 18/0097716-12-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180240 publié le 16/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1562</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>781 391 099RCSSaintes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>UNA DOM 17</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Fief Montlouis 17100 Saintes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d’ouverture de sauvegarde judiciaire. Administrateur judiciaire (éventuellement) : MEQUINION (Vncent), 6, rue d’Enghien, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : HUMEAU (Thomas), 69, cours National, BP 90256, 17105 Saintes. N° RG : 18/00977</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
781391099
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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