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Redressement judiciaire Personne physique

Toulouse435397609Date : 15-02-2008Mis à jour le 26/03/2021 01:00
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Le 15-02-2008, un état des créances de Personne physique à Toulouse est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 435397609. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleToulouse
SIREN435 397 609
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure435397609
TribunalTribunal De Commerce De Toulouse
Prononcé le23-03-2021
Date de création20-04-2001
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Chaîne 30
31000 Toulouse
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.26-03-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210060 publié le 26/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5887</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-03-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>435 397 609RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BELHOUL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Karima</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BATTILI</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>La Kasbah</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>restaurant</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 30 rue de la Chaîne 31000 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
435397609
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse27-12-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190249 publié le 27/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2129</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>435 397 609RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BELHOUL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Karima</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BATTILI</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>La Kasbah</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>restaurant</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 30 rue de la Chaîne 31000 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
435397609
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.04-10-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190192 publié le 04/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1941</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>435 397 609RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BELHOUL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Karima</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BATTILI</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>La Kasbah</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>restaurant</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 30 rue de la Chaîne 31000 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
435397609
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.16-12-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180240 publié le 16/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1784</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-12-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>435 397 609RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BELHOUL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Karima</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BATTILI</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>La Kasbah</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>restaurant</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 30 rue de la Chaîne 31000 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
435397609
25-05-2008
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080088 publié le 25/05/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>179</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>435 397 609RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BELHOUL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Karima</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BATTILI</dd><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'origine du fonds : Fonds reçu par donation.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <dt>Précédent(s) exploitant(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>435 397 609 RCS Toulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BELHOUL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Karima</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BATTILI</dd><!-- nature --></dl></dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
435397609
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 709-05-2008
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080078 publié le 09/05/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2320</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 mars 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>435 397 609RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BELHOUL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Karima</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BATTILI</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>restaurant</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 30 rue de la Chaîne 31000 TOULOUSE </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
435397609
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.15-02-2008
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080028 publié le 15/02/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2324</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 janvier 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>435 397 609RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BELHOUL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Karima</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BATTILI</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>restaurant</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 30 rue de la Chaîne 31000 TOULOUSE </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
435397609
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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