Redressement judiciaire Auto Ecole Des Remparts Pontoise

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200024 publié le 04/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4301</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>534 865 324RCSPontoise</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>AUTO ECOLE DES REMPARTS PONTOISE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>établissements d'enseignements à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteurs et de la sécurité routière.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 9 place de la Piscine 95300 Pontoise </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL V & V prise en la personne de Me Daniel Valdman 8 Impasse Jean-Claude Chabanne CS 10207 95302 Cergy Pontoise Cedex.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200015 publié le 22/01/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1781</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>534 865 324RCSPontoise</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>AUTO ECOLE DES REMPARTS PONTOISE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>établissements d'enseignements à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteurs et de la sécurité routière.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 9 place de la Piscine 95300 Pontoise </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20200009 publié le 14/01/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2355</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>534 865 324RCSPontoise</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AUTO ECOLE DES REMPARTS PONTOISE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 9 Place de la Piscine 95300 Pontoise </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2018</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190020 publié le 29/01/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6136</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>534 865 324RCSPontoise</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AUTO ECOLE DES REMPARTS PONTOISE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 9 place de la Piscine 95300 Pontoise </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190016 publié le 23/01/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2956</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>534 865 324RCSPontoise</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>AUTO ECOLE DES REMPARTS PONTOISE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>établissements d'enseignements à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteurs et de la sécurité routière.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 9 place de la Piscine 95300 Pontoise </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 janvier 2019 désignant administrateur SELARL V & V prise en la personne de Me Daniel Valdman 8 Impasse Jean-Claude Chabanne CS 10207 95302 Cergy Pontoise Cedex avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170109 publié le 03/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>13947</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>534 865 324RCSPontoise</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AUTO ECOLE DES REMPARTS PONTOISE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 9 place de la Piscine 95300 Pontoise</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160110 publié le 14/10/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>15139</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>534 865 324RCSPontoise</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AUTO ECOLE DES REMPARTS PONTOISE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 9 place de la Piscine 95300 Pontoise</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150045 publié le 30/05/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8679</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>534 865 324RCSPontoise</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AUTO ECOLE DES REMPARTS PONTOISE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 9 place de la Piscine 95300 Pontoise</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140028 publié le 22/05/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>15407</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>534 865 324RCSPontoise</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AUTO ECOLE DES REMPARTS PONTOISE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 9 place de la Piscine 95300 Pontoise</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130073 publié le 08/10/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>14599</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>534 865 324RCSPontoise</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AUTO ECOLE DES REMPARTS PONTOISE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 9 place de la Piscine 95300 Pontoise</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120072 publié le 12/04/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2635</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>534 865 324RCSPontoise</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>AUTO ECOLE DES REMPARTS PONTOISE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>6000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : DROUART Didier, André, Roger en fonction le 03 Octobre 2011 Directeur général : LE ROY Sylvie, Antoinette, Madeleine en fonction le 03 Octobre 2011 </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9 place de la Piscine 95300 Pontoise </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 80000 Euros</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>établissements d'enseignements à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteurs et de la sécurité routière.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 9 place de la Piscine 95300 Pontoise </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FLOUVAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascal</dd><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>16 décembre 2011</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>La Gazette du Val d'Oise du 28 décembre 2011</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Au Mandataire Me Claude LAMBERT, rue du Général Leclerc 95310 ST OUEN L'AUMÔNE pour la validité et pour la correspondance</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110197 publié le 11/10/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1842</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>534 865 324RCSPontoise</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>AUTO ECOLE DES REMPARTS PONTOISE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>6000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : DROUART Didier, André, Roger Directeur général : LE ROY Sylvie, Antoinette, Madeleine </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9 place de la Piscine 95300 Pontoise </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Cette société n'exerce aucune activité.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>