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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Etienne-de-Tulmont451951396Date : 24-01-2019Mis à jour le 30/11/2020 01:00
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Le 24-01-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Etienne-de-Tulmont (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 451951396. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Etienne-de-Tulmont (Tarn-et-Garonne)
SIREN451 951 396
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure451951396
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN
Prononcé le10-11-2020
Date de création06-02-2004
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Monclar 2200
82410 Saint-Etienne-de-Tulmont
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Adresse d'établissement
route Monclar 2200
82410 Saint-Etienne-de-Tulmont
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Publications
Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation de 10 ans. Le commissaire à l’exécution du plan : la SELARL M.J. Enjalbert et Associés, prise en la personne de Me Jean-Claude Enjalbert, 13 rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 18/0079230-11-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200233 publié le 30/11/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3952</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20200225.Annonce numéro : 3037.Date de parution : 19/11/2020.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-11-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>451 951 396RCSMontauban</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUERE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2200 route Monclar La Clotte 82410 Saint-Etienne-de-Tulmont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation de 10 ans. Le commissaire à l’exécution du plan : la SELARL M.J. Enjalbert et Associés, prise en la personne de Me Jean-Claude Enjalbert, 13 rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 18/00792</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
451951396
Jugement arrêtant le plan de redressement - Le commissaire à l’exécution du plan : la SELARL M.J. Enjalbert et Associés, prise en la personne de Me Jean-Claude Enjalbert, 13 rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban - Extrait certifié conforme par le greffier - N° RG : 18/0079219-11-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200225 publié le 19/11/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3037</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-11-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>451 951 396RCSMontauban</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2200 route Monclar La Clotte 82410 Saint-Etienne-de-Tulmont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement - Le commissaire à l’exécution du plan : la SELARL M.J. Enjalbert et Associés, prise en la personne de Me Jean-Claude Enjalbert, 13 rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban - Extrait certifié conforme par le greffier - N° RG : 18/00792</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
451951396
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 octobre 2018. Mandataire judiciaire : Jean-Claude ENJALBERT, 13 rue de l’Hôtel de Ville, 82000 Montauban, Les Créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. N° RG : 18/0079224-01-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190017 publié le 24/01/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2458</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>451 951 396RCSMontauban</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUERE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Culture de céréales et légumineuse - Elevage d’équidé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2200 route de Monclar la Clotte 82410 Saint-Etienne-de-Tulmont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 octobre 2018. Mandataire judiciaire : Jean-Claude ENJALBERT, 13 rue de l’Hôtel de Ville, 82000 Montauban, Les Créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. N° RG : 18/00792</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
451951396
Mandataire judiciaire
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