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Redressement judiciaire Personne physique

Aizenay387885700Date : 27-01-2019Mis à jour le 20/02/2020 01:00
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Le 27-01-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Aizenay (Vendée) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 387885700. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAizenay (Vendée)
SIREN387 885 700
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure387885700
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHE-SUR-YON
Prononcé le16-01-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
85190 Aizenay
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Publications
Avis de dépôt de l’état des créances au TJ de la Roche sur Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/0003620-02-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200036 publié le 20/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3109</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>387 885 700RCSLa Roche sur Yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RABILLER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacques</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Buzenière 85190 Aizenay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances au TJ de la Roche sur Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00036</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
387885700
jugement décidant de la poursuite d’activité et arrêtant le plan de redressement sur 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Thomas HUMEAU, 118 boulevard Aristide BRIAND, 85000 la Roche-sur-YON. N° RG : 18/0003620-02-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200036 publié le 20/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3115</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>387 885 700RCSla Roche-sur-Yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RABILLER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacques</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Buzenière 85190 Aizenay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement décidant de la poursuite d’activité et arrêtant le plan de redressement sur 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Thomas HUMEAU, 118 boulevard Aristide BRIAND, 85000 la Roche-sur-YON. N° RG : 18/00036</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
387885700
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 janvier 2019. Mandataire judiciaire : maître HUMEAU Thomas, 118, boulevard Aristide-Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de maître HUMEAU Thomas, mandtaire. N° RG : 18/0003627-01-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190019 publié le 27/01/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2299</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>387 885 700RCSde la Roche-sur-Yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RABILLER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacques</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Buzenière 85190 Aizenay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 janvier 2019. Mandataire judiciaire : maître HUMEAU Thomas, 118, boulevard Aristide-Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de maître HUMEAU Thomas, mandtaire. N° RG : 18/00036</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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