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Procédure sauvegarde Personne physique

Fontvieille791296031Date : 07-02-2019Mis à jour le 31/05/2023 02:00
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Le 07-02-2019, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Fontvieille a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 791296031. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFontvieille
SIREN791 296 031
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure791296031
TribunalTribunal De Commerce De Tarascon
Prononcé le01-02-2019
Date de création08-01-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
13990 Fontvieille
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13990 Fontvieille
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Publications
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales Les nouvelles publications économiques et juridiques a été faite le 26 Mai 2023 .31-05-2023
791296031
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.24-02-2022
791296031
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.12-11-2021
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Jugement modifiant le plan de sauvegarde.18-06-2021
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Jugement modifiant le plan de sauvegarde.21-03-2021
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Jugement modifiant le plan de sauvegarde.18-12-2020
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Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .06-10-2020
791296031
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.16-08-2020
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Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de Price Urquhart Ann, Hilda Grand Suspiron - Quartier Machotte - 13990 Fontvieille et confirmant la désignation en tant que mandataire judiciaire Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.15-02-2019
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.07-02-2019
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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