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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Grégoire2019012500176Date : 17-02-2008Mis à jour le 07/02/2019 01:00
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Le 17-02-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Grégoire a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019012500176. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Grégoire
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019012500176
TribunalTribunal De Grande Instance De Rennes
Prononcé le21-01-2008
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
35760 Saint-Grégoire
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Publications
Jugement constatant l’achèvement de l’exécution du plan d’apurement du passif.. N° RG : 07/03437.07-02-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190027 publié le 07/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3113</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOUGERIE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Mare 35760 Saint-Grégoire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement constatant l’achèvement de l’exécution du plan d’apurement du passif.. N° RG : 07/03437.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019012500176
avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Rennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication13-02-2009
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090031 publié le 13/02/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3080</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 janvier 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOUGERIE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Claude Maraicher</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Mare 35760 Saint-Grégoire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Rennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019012500176
Jugement homologuant un plan de redressement par continuation et apurement du passif, Maître MASSART (Olivier), sis 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes a été nommé commissaire à l'exécution du plan08-02-2009
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090027 publié le 08/02/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1585</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 janvier 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Autres jugements et ordonnances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOUGERIE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> « La Mare » 35760 Saint-Grégoire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement homologuant un plan de redressement par continuation et apurement du passif, Maître MASSART (Olivier), sis 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes a été nommé commissaire à l'exécution du plan</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019012500176
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Massart Olivier, 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes17-02-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080029 publié le 17/02/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2641</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 janvier 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOUGERIE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Mare 35760 Saint-Grégoire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture du redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Massart Olivier, 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019012500176
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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