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Redressement judiciaire Personne physique

Seppois-le-Haut201902400064Date : 07-02-2018Mis à jour le 13/02/2019 01:00
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Le 07-02-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Seppois-le-Haut (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201902400064. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSeppois-le-Haut (Haut-Rhin)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure201902400064
TribunalTribunal De Grande Instance De Mulhouse
Prononcé le21-01-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Moos 16
68580 Seppois-le-Haut
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation - Date de fin du plan : 20 janvier 2027 - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21 rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex - N° RG : 17/0007413-02-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190031 publié le 13/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3798</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ZAUGG</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Ludovic</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 16 rue de Moos 68580 Seppois-le-Haut </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation - Date de fin du plan : 20 janvier 2027 - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21 rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex - N° RG : 17/00074</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201902400064
avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Mulhouse, 1ère chambre civile, juuge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. Mandataire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, demeurant : 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex. N° RG : 17/0007409-08-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180150 publié le 09/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1629</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ZAUGG</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Ludovic</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 16 rue de Moos 68580 Seppois-le-Haut </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Mulhouse, 1ère chambre civile, juuge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. Mandataire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, demeurant : 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex. N° RG : 17/00074</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201902400064
Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; date d'insolvabilité notoire : 17 février 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 17/0007407-02-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180026 publié le 07/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2146</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ZAUGG</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Ludovic</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 16 rue de Moos 68580 Seppois-le-Haut </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; date d'insolvabilité notoire : 17 février 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 17/00074</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201902400064
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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