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Redressement judiciaire Personne physique

Bayonne408833952Date : 24-02-2015Mis à jour le 30/06/2019 02:00
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Personne physique à Bayonne a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Bayonne. Le numéro de dossier de cette affaire est 408833952. Cet arrêt a été prononcé par la cour d'appel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBayonne
SIREN408 833 952
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure408833952
TribunalTribunal De Commerce De Bayonne
Prononcé le18-02-2019
Date de création06-02-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Cordeliers 45
64100 Bayonne
Voir sur la carte
Publications
Arrêt de la cour d'appel PAU en date du 19/06/2019 : prononce la nullité du jugement du tribunal de commerce de Bayonne en date du 18/02/2019 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de M. Jean-Jacques PRUNET .30-06-2019
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190124 publié le 30/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1808</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>408 833 952RCSBayonne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PRUNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Jacques</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration traditionnelle</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 45 rue des Cordeliers 64100 Bayonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Arrêt de la cour d'appel PAU en date du 19/06/2019 : prononce la nullité du jugement du tribunal de commerce de Bayonne en date du 18/02/2019 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de M. Jean-Jacques PRUNET .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
408833952
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Jean-Pierre ABBADIE BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.22-02-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190038 publié le 22/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2584</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>408 833 952RCSBayonne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PRUNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Jacques</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration traditionnelle</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 45 rue des Cordeliers 64100 Bayonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Jean-Pierre ABBADIE BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
408833952
24-02-2015
<h3>Immatriculations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150038 publié le 24/02/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1251</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>408 833 952RCSBayonne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PRUNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Jacques</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Prise en location-gérance</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>restaurant bar café débit de boissons (licence IV)</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 45 rue des Cordeliers 64100 Bayonne </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <dt>Précédent(s) exploitant(s) :</dt><dd> <dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>750 942 757 RCS Bayonne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>THSN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>06 février 2015</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>15 décembre 2014</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
408833952
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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