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Redressement judiciaire Personne physique

Cassagnabère-Tournas2019021900046Date : 24-04-2013Mis à jour le 27/02/2019 01:00
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Personne physique à Cassagnabère-Tournas a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Toulouse. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019021900046. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCassagnabère-Tournas
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019021900046
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
Prononcé le12-07-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
31420 Cassagnabère-Tournas
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Publications
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/0011027-02-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190041 publié le 27/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1989</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARTIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> quartier de Tournas 31420 Cassagnabère-Tournas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00110</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019021900046
Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BRENAC, SELAS EGIDE, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; n° RG : 17/0011023-01-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180015 publié le 23/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1622</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARTIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Quartier de Tournas 31420 Cassagnabere-Tournas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BRENAC, SELAS EGIDE, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; n° RG : 17/00110</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019021900046
31-03-2017
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20170064 publié le 31/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>991</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>403 720 527RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARTIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, Francois, Gilbert</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>MARTIN</dd><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Quartier Tournas 31420 Cassagnabère-Tournas</dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2016-12-31</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019021900046
Jugement modifiant le plan de redressement arrêté du 1er avril 2014 ; commissaire au plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; RG n° 16/0135829-07-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160148 publié le 29/07/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1547</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 juillet 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARTIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Quartier de Tournas 31420 Cassagnabère-Tournas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement arrêté du 1er avril 2014 ; commissaire au plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; RG n° 16/01358</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019021900046
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens24-04-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140080 publié le 24/04/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1184</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>1er avril 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARTIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Quartournas 31420 Cassagnabere-Tournas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019021900046
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication25-03-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140059 publié le 25/03/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1238</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>30 octobre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARTIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Quartournas 31420 Cassagnabère-Tournas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019021900046
Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessations des paiements : 1er juillet 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SELARL BRENAC & ASSOCIES, représentant des créanciers, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens24-04-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130080 publié le 24/04/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2510</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 octobre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARTIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Quartournas 31420 Cassagnabère-Tournas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessations des paiements : 1er juillet 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SELARL BRENAC & ASSOCIES, représentant des créanciers, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019021900046
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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