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Redressement judiciaire Personne physique

Autrey-lès-Gray2019021900042Date : 31-12-2017Mis à jour le 27/02/2019 01:00
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Le 31-12-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Autrey-lès-Gray (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019021900042. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAutrey-lès-Gray (Haute-Saône)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019021900042
TribunalTribunal De Grande Instance De Vesoul
Prononcé le10-10-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Gray 24
70100 Autrey-lès-Gray
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Publications
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/1927-02-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190041 publié le 27/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2118</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-05-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SIMONNE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Philippe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 24 rue de Gray 70100 Autrey-lès-Gray </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/19</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019021900042
jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Daval, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul. RG n° 17/1917-01-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190012 publié le 17/01/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1015</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SIMONNE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Philippe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 24 rue de Gray 70100 Autrey-lès-Gray </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Daval, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul. RG n° 17/19</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019021900042
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 août 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul ; RG : 17/1931-12-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170251 publié le 31/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2280</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SIMONNE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Philippe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 24 rue de Gray 70100 Autrey-les-Gray</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 août 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul ; RG : 17/19</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019021900042
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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