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Redressement judiciaire Personne physique

Mas-Grenier521897066Date : 21-01-2016Mis à jour le 30/10/2020 01:00
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Personne physique à Mas-Grenier (Tarn-et-Garonne) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN. Le numéro de dossier de cette affaire est 521897066. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMas-Grenier (Tarn-et-Garonne)
SIREN521 897 066
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure521897066
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN
Prononcé le20-10-2020
Date de création11-01-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Lieu dit Tap de Bayle 0
82600 Mas-Grenier
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0
82600 Mas-Grenier
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Lieu dit Tap de Bayle 0
82600 Mas-Grenier
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Publications
Jugement modifiant de manière substantielle un plan de redressement par continuation en autorisant la débitrice à transférer son activité et son patrimoine à une société (EARL légumes Jovina). Commissaire à l’exécution du plan : SELARL M.J. Enjalbert et associés, prise en la personne Me Enjalbert Jean-Claude, 13, rue de l’Hôtel de Ville, 82000 Montauban. N° RG : 18/0095830-10-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200212 publié le 30/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2556</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>521 897 066RCSMontauban</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>KESSLER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fatoumata</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieu dit Tap de Bayle 82600 Mas-Grenier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant de manière substantielle un plan de redressement par continuation en autorisant la débitrice à transférer son activité et son patrimoine à une société (EARL légumes Jovina). Commissaire à l’exécution du plan : SELARL M.J. Enjalbert et associés, prise en la personne Me Enjalbert Jean-Claude, 13, rue de l’Hôtel de Ville, 82000 Montauban. N° RG : 18/00958</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
521897066
jugement arrêtant un plan de redressement par continuation pour 15 ans. Date de cessation des paiements : 30 novembre 2018. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL M.J. Enjalbert et associés, prise en la personne de Maître ENJALBERT Jean-Claude, 13, rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 18/0095811-06-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200112 publié le 11/06/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2282</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-03-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>521 897 066RCSde Montauban</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>KESSLER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fatoumata</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieudit Tap de Bayle 82600 Mas-Grenier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant un plan de redressement par continuation pour 15 ans. Date de cessation des paiements : 30 novembre 2018. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL M.J. Enjalbert et associés, prise en la personne de Maître ENJALBERT Jean-Claude, 13, rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 18/00958</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
521897066
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me ENJALBERT Jean-Claude - 13 rue de l’Hôtel de Ville - 82000 Montauban. Date de cessation des paiements : 30 novembre 2018. Les créances sont à déclarer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse : https://www.creditors-services.com. N°RG : 18/0095827-02-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190041 publié le 27/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2232</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>521 897 066RCSMontauban</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>KESSLER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fatoumata</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieu dit Tap de Bayle 82600 Mas-Grenier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me ENJALBERT Jean-Claude - 13 rue de l’Hôtel de Ville - 82000 Montauban. Date de cessation des paiements : 30 novembre 2018. Les créances sont à déclarer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse : https://www.creditors-services.com. N°RG : 18/00958</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
521897066
21-01-2016
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160014 publié le 21/01/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1492</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>521 897 066RCSMontauban</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SANOGO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fatoumata</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>KESSLER</dd> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>JOVINA</dd><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Importation de produits alimentaires exotiques vers l'Europe</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> Tap de Bayle 82600 Mas-Grenier </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>11 janvier 2016</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 février 2016</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
521897066
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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