Redressement judiciaire Personne physique

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210074 publié le 15/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3088</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>

BODACC A.Numéro de parution : 20210063.Annonce numéro : 4869.Date de parution : 31/03/2021.

Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :

<!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-03-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>439 365 891RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GARRIGUE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Caroline</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse JUMEL</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Poney Club du Bazadais, La Palombière Lieudit Cachalot 33690 Sillas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 21 février 2020. Commissaire à l’exécution du plan : Me Bernard BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : l’échéance de l’année 2021 est réduite à 0% et reportée en fin de plan, l’intégralité du passif mise à sa charge par le plan est payable en 17 annuités, de 5% la deuxième année, de 6% de la troisième à la 16e année et de 11% la 17e année. Le paiement de chacune des échéances du plan s’effectuera à l’avenir le 21 mai de chacune des années concernées. Maintient les autres modalités du plan de redressement. N° RG : 19/00118</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200050 publié le 11/03/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1667</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-02-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>439 365 891RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GARRIGUE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Caroline, Jeanne, Marguerite, Marie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 Lieudit Cachalot La Palombière - Poney club du Bazadais 33690 Sillas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activté - Commissaire à l’exécution du plan : SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue Chai des Farines, 33690 Bordeaux - Dans les conditions suivantes : - paiement de l’intégralité du passif échu et à échoir en 13 annuités à raison de 5% les trois premières, et de 8,5% chacune des suivantes jusqu’à la troisième, dit que la première échéance sera payée au plus tard le 21 février 2021 et les suivantes à chacune des dates anniversaire de l’adoption du plan, avec application des dispositions de l’article L626-18 concernant les créances à échoir - paiement des créances inférieures à 500€ dès l’adoption du plan - N° RG : 19/00118</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190042 publié le 28/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1932</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>439 365 891RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GARRIGUE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Caroline, Jeanne, Marguerite, Marie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>centre équestre</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Poney Club du Bazadais La Palombière 2 lieudit Cachalot 33690 Sillas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 décembre 2018. Représentant des créanciers : Bernard BAUJET, SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N°RG : 19/00118</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>