Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : MALMEZAT-PRAT, SELARL MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, 123 avenue Thiers 33100 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : paiement des dix créances inférieures à 500 € dès l’adoption du plan, paiement de l’intégralité du passif échu en quatre pactes annuels de 25% chacun, le premier payable au plus tard le 8 février 2019 et les trois suivants à chacune des dates anniversaire de l’adoption du plan. N°RG : 17/08381
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190042 publié le 28/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1937</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.P. DE CAUNES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCP</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 27, 29, 31 rue Sainte Catherine 33000 Bordeaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : MALMEZAT-PRAT, SELARL MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, 123 avenue Thiers 33100 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : paiement des dix créances inférieures à 500 € dès l’adoption du plan, paiement de l’intégralité du passif échu en quatre pactes annuels de 25% chacun, le premier payable au plus tard le 8 février 2019 et les trois suivants à chacune des dates anniversaire de l’adoption du plan. N°RG : 17/08381</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>