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Redressement judiciaire Personne physique

Bieujac402005797Date : 07-03-2019Mis à jour le 26/12/2023 01:00
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Personne physique à Bieujac a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX. Le numéro de dossier de cette affaire est 402005797. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBieujac
SIREN402 005 797
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure402005797
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Prononcé le08-12-2023
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Maisonneuve 202
33210 Bieujac
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 19 juin 2020. Commissaire à l’exécution du plan : Me MAYON de la SELARL FIRMA - 54 cours Georges Clémenceau - 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : Concernant les 3e, 4e et 5e annuités, le montant du règlement : - au titre du plan arrêté le 19 juin 2020, était de 28.753,20 euros, soit 10% du passif, - au titre de la modification acceptée, est fixé à 14.376,60 euros, soit 5% du passif. Concernant la 6e annuité, le montant du règlement : - au titre du plan arrêté le 19 juin 2020, était de 28.753,20 soit 10% du passif, - au titre de la modification acceptée, est fixé à 74.758,30 euros, soit 26% du passif. Concernant la 7e et dernière annuité, le montant du règlement : - au titre du plan arrêté le 19 juin 2020, était de 28.753,20 soit 10% du passif, - au titre de la modification acceptée, est fixé à 158.142,56 euros, soit 55% du passif. Maintenant les autres modalités du plan redressement. N° RG : 19/0088926-12-2023
402005797
jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges-Clemenceau, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures à 500 € dès l’adoption du plan ; paiement de l’intégralité du passif échu et à échoir en dix annuités progressives, de 2 % les deux premières années, de 10 % de la troisième à la neuvième année et de 26 % la dixième et dernière année, la première annuité payable au plus tard le 19 juin 2021 et les pactes suivants à chacune des dates anniversaire de l’adoption du plan. N° RG : 19/0088910-07-2020
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jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er février 2019. Représentant des créanciers : Me SILVESTRI (Jean-Denis), SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 19/0088907-03-2019
402005797
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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