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Redressement judiciaire Sci Joan

Vaux-sur-Mer750608150Date : 06-04-2012Mis à jour le 05/06/2020 02:00
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Sci Joan à Vaux-sur-Mer a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES. Le numéro de dossier de cette affaire est 750608150. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Joan
VilleVaux-sur-Mer
SIREN750 608 150
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure750608150
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES
Prononcé le24-03-2020
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création29-03-2012
Capital libéré900,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de la Tremblade 87
17640 Vaux-sur-Mer
Voir sur la carte
Publications
jugement arrêtant le plan de redressement. Durée : 5 ans. Commissaire à l’exécution du plan : DEVOS-BOT Sylvie, 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes. N° RG : 18/0220305-06-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200108 publié le 05/06/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2324</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-03-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>750 608 150RCSSaintes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI JOAN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition par voie d’achat ou d’apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, l’administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 87 route de la Tremblade 17640 Vaux-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de redressement. Durée : 5 ans. Commissaire à l’exécution du plan : DEVOS-BOT Sylvie, 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes. N° RG : 18/02203</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
750608150
Avis de dépôt de l’état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/0220315-01-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200010 publié le 15/01/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1389</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>750 608 150RCSSaintes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI JOAN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>l’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droit pouvant constituer l’accessoire l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 87 route de la Tremblade 17640 Vaux-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/02203</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
750608150
Jugement d’ouverture : procédure de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : DEVOS BOT Sylvie, 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes. N° RG : 18/0220312-03-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190050 publié le 12/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1491</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>750 608 150RCSSaintes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>JOAN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition par voie d’achat ou d’apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 87 route de la Tremblade 17640 Vaux-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d’ouverture : procédure de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : DEVOS BOT Sylvie, 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes. N° RG : 18/02203</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
750608150
06-04-2012
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120069 publié le 06/04/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>139</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>750 608 150RCSSaintes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI JOAN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>900.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Associé gérant : HEANMAIRE Gilbert Associé : JEANMAIRE Franck Associé : JEANMAIRE Séverine Associé : JEANMAIRE Norman Associé : JEANMAIRE Jean Associé : JEANMAIRE Gary </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 87 route de la Tremblade 17640 Vaux-sur-Mer </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 mars 2012</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
750608150
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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