Redressement judiciaire Veolia Eau D’Île De France

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210027 publié le 09/02/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3398</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-01-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre avis de dépôt</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>530 743 137RCSNanterre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>VEOLIA EAU D’ÎLE DE FRANCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>comité d’établissement</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 28 boulevard Pesatro 92000 Nanterre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état complémentaire du passif au tribunal judiciaire de Nanterre, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/08</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190050 publié le 12/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1808</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>530 743 137RCSNanterre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>COMITE D’ENTREPRISE VEOLIA EAU D’ILE-DE-FRANCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 28 boulevard de Pesaro 92000 Nanterre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 5 ans ; prévoit le réglement immédiat, dès l’homologation du plan, des créances inférieures à 500 euros ; le réglement immédiat, dès l’homologation du plan, de la créance de l’assurance générale des salariés, soit 21 966 euros ; le remboursement de 100 % des créances définitivement admises, sans intérêt, en cinq annuités constantes et légales de 173 957 euros, la première échéance étant réglée dès l’homologation du plan par le tribunal. Commissaire à l’exécution du plan : Me Christophe BASSE, 171, avenue Charles-de-Gaulle, CS 20119, 92521 Neuilly-sur-Seine. N° RG : 18/08</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>