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Redressement judiciaire Personne physique

Chantilly201903800070Date : 31-01-2018Mis à jour le 15/03/2019 01:00
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Personne physique à Chantilly a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Senlis. Le numéro de dossier de cette affaire est 201903800070. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChantilly
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure201903800070
TribunalTribunal De Grande Instance De Senlis
Prononcé le28-02-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Connétable 87 A
60500 Chantilly
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Publications
Jugement arrêtant un plan de redressement. Modalités : règlement du passif sur 10 ans ; inaliénabilité du fonds libéral pendant toute la durée du plan. Commissaire à l’exécution du plan : Maître HAZANE Denis, SCP ANGEL HAZANE, mandataires judiciaires, 24 rue Notre Dame de Bon Secours - BP 30798 - 60207 Compiègne Cédex. N° RG : 17/0204615-03-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190053 publié le 15/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1498</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SIRVEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Claude, Martine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Docteur en gynécologie-obstétrique-échographie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 87A rue du Connétable 60500 Chantilly </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant un plan de redressement. Modalités : règlement du passif sur 10 ans ; inaliénabilité du fonds libéral pendant toute la durée du plan. Commissaire à l’exécution du plan : Maître HAZANE Denis, SCP ANGEL HAZANE, mandataires judiciaires, 24 rue Notre Dame de Bon Secours - BP 30798 - 60207 Compiègne Cédex. N° RG : 17/02046</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201903800070
jugement de renouvellement de la période dâ??observation pour 6 mois (soit jusquâ??au 11/01/2019). Adresse professionnelle est sise 87 A, rue du Connétable, 60500 Chantilly. Mandataire judiciaire: Me HAZANE Denis, demeurant : 24, rue Notre-Dame-de-Bon-Secours - BP 30798 - Compiègne Cedex. N° RG 17/0204617-08-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180155 publié le 17/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1241</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SIRVEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Claude, Martine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>docteur en gynécologie-obsétrique-échographique, non inscrite au RCS</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 32 rue du Fosse-du-Prince 60300 Avilly-Saint-Léonard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement de renouvellement de la période dâ??observation pour 6 mois (soit jusquâ??au 11/01/2019). Adresse professionnelle est sise 87 A, rue du Connétable, 60500 Chantilly. Mandataire judiciaire: Me HAZANE Denis, demeurant : 24, rue Notre-Dame-de-Bon-Secours - BP 30798 - Compiègne Cedex. N° RG 17/02046</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201903800070
Jugement de poursuite de la période d'observation ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, 24, rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, Compiègne Cedex ; RG n° : 17/0204617-04-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180074 publié le 17/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3274</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SIRVEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Claude, Martine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>docteur en gynécologie, obstétrique, échographie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 87 A rue du Connétable 60500 Chantilly </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de poursuite de la période d'observation ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, 24, rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, Compiègne Cedex ; RG n° : 17/02046</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201903800070
Par jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire désigné : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, mandataires judiciaires, 24, rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex ; date provisoire de cessation des paiements fixée au 21 décembre 2017 ; les créanciers disposent d'un délai de deux mois à compter de la présente publication pour déclarer leur(s) créance(s) auprès du mandataire judiciaire désigné ; RG n° : 17/0204631-01-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180021 publié le 31/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2394</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SIRVEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Claude, Martine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>docteur en gynécologie, obstétrique, échographie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 87 A rue du Connétable 60500 Chantilly </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire désigné : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, mandataires judiciaires, 24, rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex ; date provisoire de cessation des paiements fixée au 21 décembre 2017 ; les créanciers disposent d'un délai de deux mois à compter de la présente publication pour déclarer leur(s) créance(s) auprès du mandataire judiciaire désigné ; RG n° : 17/02046</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201903800070
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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