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Redressement judiciaire Personne physique

Croixanvec2019031100093Date : 31-12-2012Mis à jour le 19/03/2019 01:00
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Le 31-12-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Croixanvec a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019031100093. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCroixanvec
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019031100093
TribunalTribunal De Grande Instance De Lorient
Prononcé le06-12-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Kerbarh 0
56920 Croixanvec
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Publications
Jugement constatant l’achèvement de l’excécution du plan de redressement judiciaire arrêté le 13/02/2014 et mettant fin aux fonctions du Commissaire à l’exécution du plan : SELAS GERARD BODELET PA DE TREHONIN - 56300 Le Sourn. N° RG : 12/180819-03-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190055 publié le 19/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1698</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE BELGUET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Yves</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Elevage d’autres bovins et de buffles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Kerbarh 56920 Croixanvec </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement constatant l’achèvement de l’excécution du plan de redressement judiciaire arrêté le 13/02/2014 et mettant fin aux fonctions du Commissaire à l’exécution du plan : SELAS GERARD BODELET PA DE TREHONIN - 56300 Le Sourn. N° RG : 12/1808</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019031100093
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif sur cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : La SCP GERARD BODELET, PA de Tréhonin, 56300 Le Sourn06-03-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140046 publié le 06/03/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1403</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 février 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE BELGUET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Yves</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage d'autres bovins et de buffles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Kerbarh 56920 Croixanvec </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif sur cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : La SCP GERARD BODELET, PA de Tréhonin, 56300 Le Sourn</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019031100093
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lorient ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication16-06-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1224</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 mai 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE BELGUET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Yves</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Kerbarh 56920 Croixanvec </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lorient ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019031100093
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. BODELET, PA Le Trehonin, 56300 Le Sourn ; date de cessation des paiements : 24/07/201231-12-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120252 publié le 31/12/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1418</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 décembre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE BELGUET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, Yves</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> « Kerbath » 56920 Croixanvec </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. BODELET, PA Le Trehonin, 56300 Le Sourn ; date de cessation des paiements : 24/07/2012</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019031100093
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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