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Redressement judiciaire Personne physique

Frangy-en-Bresse2019031100136Date : 19-03-2019Mis à jour le 19/03/2019 01:00
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Personne physique à Frangy-en-Bresse (Saône-et-Loire) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Chalon-Sur-Saone. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019031100136. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFrangy-en-Bresse (Saône-et-Loire)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019031100136
TribunalTribunal De Grande Instance De Chalon-Sur-Saone
Prononcé le05-03-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Louhans 0
71330 Frangy-en-Bresse
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Publications
Jugement rectificatif arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur dix annuités. Commissaire à l’exécution du plan : SCP BTSG, 22, quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saône. N° RG : 17/2319-03-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190055 publié le 19/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1750</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LERNOULD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Cahntal</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route de Louhans 71330 Frangy-en-Bresse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement rectificatif arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur dix annuités. Commissaire à l’exécution du plan : SCP BTSG, 22, quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saône. N° RG : 17/23</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019031100136
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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