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Redressement judiciaire Personne physique

Sauxillanges2019031800144Date : 16-10-2016Mis à jour le 26/03/2019 01:00
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Le 16-10-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sauxillanges a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019031800144. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSauxillanges
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019031800144
TribunalTribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand
Prononcé le30-09-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place Catherine-Girerd 5
63490 Sauxillanges
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Publications
Par jugement disant que la créance de la SA NBP PARIBAS sera admise poru 157 765,54 euros au bénéfice du plan de redressement homologué le 4 mai 2018 au profit de Maître GENILLIER, notaire, dont l’étude était au 5, place Catherine-GIRERD, à Sauxillanges (affaire n° RG : 16/03262) selon l’option unique des créanciers titulaires de créances échues à savoir remboursement de 100 % du passif dans les 6 mois de l’adoption du plan. Le commissaire à l’exécution du plan de M. GENILLIER est la SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond-Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand. N° RG : 18/0257526-03-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190060 publié le 26/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2343</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GENILLIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 place Catherine-Girerd 63490 Sauxillanges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par jugement disant que la créance de la SA NBP PARIBAS sera admise poru 157 765,54 euros au bénéfice du plan de redressement homologué le 4 mai 2018 au profit de Maître GENILLIER, notaire, dont l’étude était au 5, place Catherine-GIRERD, à Sauxillanges (affaire n° RG : 16/03262) selon l’option unique des créanciers titulaires de créances échues à savoir remboursement de 100 % du passif dans les 6 mois de l’adoption du plan. Le commissaire à l’exécution du plan de M. GENILLIER est la SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond-Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand. N° RG : 18/02575</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019031800144
jugement dâ??homologation de plan de redressement. Durée du plan : 6 mois. Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond-Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand. N° RG : 16/0326226-06-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180120 publié le 26/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2195</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-05-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GENILLIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>notaire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 place Catherine-Girerd 63490 Sauxillanges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement dâ??homologation de plan de redressement. Durée du plan : 6 mois. Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond-Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand. N° RG : 16/03262</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019031800144
Dépôt de l'état des créances complémentaire ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 16/0326225-02-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180039 publié le 25/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2241</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GENILLIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 place Catherine Girerd 63490 Sauxillanges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances complémentaire ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 16/03262</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019031800144
Dépôt de l'état des créances L622-24 du Code de Commerce au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 16/0326220-06-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170116 publié le 20/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1543</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-05-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GENILLIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>notaire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 place Catherine Girerd 63490 Sauxillanges</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances L622-24 du Code de Commerce au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 16/03262</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019031800144
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date cessation des paiements : 30 septembre 2016 ; mandataire judiciaire : la SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand ; contrôleur chargé d'assister le mandataire judiciaire dans ses fonctions : La chambre des notaires du Puy de Dôme ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-service.com ; RG 16/0326216-10-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160203 publié le 16/10/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2129</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>30 septembre 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GENILLIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>activités juridiques, notaire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue des Nobles 63490 Sauxillanges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date cessation des paiements : 30 septembre 2016 ; mandataire judiciaire : la SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand ; contrôleur chargé d'assister le mandataire judiciaire dans ses fonctions : La chambre des notaires du Puy de Dôme ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-service.com ; RG 16/03262</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019031800144
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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