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Procédure sauvegarde Les Vignerons De Verneuil

Verneuil-sur-Vienne2019031800585Date : 12-03-2009Mis à jour le 26/03/2019 01:00
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Les Vignerons De Verneuil à Verneuil-sur-Vienne (Haute-Vienne) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance De Limoges. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019031800585. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeLes Vignerons De Verneuil
VilleVerneuil-sur-Vienne (Haute-Vienne)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure2019031800585
TribunalTribunal De Grande Instance De Limoges
Prononcé le08-11-2017
Forme juridiqueSociété Civile D'exploitation Agricole
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route du Vignoble 14
87430 Verneuil-sur-Vienne
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Publications
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG 17/57026-03-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190060 publié le 26/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2473</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LES VIGNERONS DE VERNEUIL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCEA</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 14 route du Vignoble 87430 Verneuil-sur-Vienne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG 17/570</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019031800585
jugement arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Me Philippe URBAIN, 2, place Winston-Churchill, 87000 Limoges. Durée du plan : 12 ans. Date de la première échéance : novembre 2019. N° RG : 17/57023-12-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180245 publié le 23/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1349</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-12-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>399 843 929RCSLimoges</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LES VIGNERONS DE VERNEUIL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCEA</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 14 route du Vignoble 87430 Verneuil-sur-Vienne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Me Philippe URBAIN, 2, place Winston-Churchill, 87000 Limoges. Durée du plan : 12 ans. Date de la première échéance : novembre 2019. N° RG : 17/570</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019031800585
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître URBAIN ; rôle : 17/57023-11-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170225 publié le 23/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2639</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>399 843 929RCSLimoges</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LES VIGNERONS DE VERNEUIL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.E.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 14 route du Vignoble 87430 Verneuil-sur-Vienne</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître URBAIN ; rôle : 17/570</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019031800585
06-05-2016
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20160090 publié le 06/05/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1787</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>399 843 929RCSLimoges</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCEA LES VIGNERONS DE VERNEUIL DOMAINE DES GABIES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile d'exploitation agricole</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant, Associé indéfiniment responsable : DENIS Marie-Hélène, Catherine </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 14 route du Vignoble 87430 Verneuil-sur-Vienne </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> 14 route du Vignoble 87430 Verneuil-sur-Vienne </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019031800585
04-03-2012
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120045 publié le 04/03/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1547</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>399 843 929RCSLimoges</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCEA LES VIGNERONS DE VERNEUIL DOMAINE DES GABIES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile d'exploitation agricole</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur la dénomination</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019031800585
12-03-2009
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090050 publié le 12/03/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2335</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>399 843 929RCSLimoges</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES VIGNERONS DE VERNEUIL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile d'exploitation agricole</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant associé : PASTIER Jean Pierre Christian. </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 14 route du Mas du Puy 87430 Verneuil-sur-Vienne </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019031800585
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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