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Redressement judiciaire Personne physique

Tournecoupe2019032000021Date : 23-02-2014Mis à jour le 27/03/2019 01:00
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Le 23-02-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Tournecoupe a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019032000021. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleTournecoupe
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019032000021
TribunalTribunal De Grande Instance D'auch
Prononcé le06-02-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
32380 Tournecoupe
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Publications
Jugement portant modification substantielle du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Maître LERAY Marc, 55 rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 13/0148727-03-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190061 publié le 27/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2393</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BORDES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Philippe, Jean-Louis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Au Moulin 32380 Tournecoupe </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement portant modification substantielle du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Maître LERAY Marc, 55 rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 13/01487</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019032000021
Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif ; durée du plan : treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch21-04-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150077 publié le 21/04/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1496</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 mars 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BORDES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Philippe, Jean-Louis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Au Moulin 32380 Tournecoupe </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif ; durée du plan : treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019032000021
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication01-08-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140146 publié le 01/08/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1346</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 juillet 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BORDES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Philippe, Jean-Louis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Au Moulin 32380 Tournecoupe </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019032000021
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 décembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch23-02-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140038 publié le 23/02/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1420</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 février 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BORDES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Philippe, Jean-Louis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Au Moulin 32380 Tournecoupe </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 décembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019032000021
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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