Accueil›Sauvegardes›Schoentgen

Procédure sauvegarde Personne physique

Aizenay2019032200038Date : 26-01-2017Mis à jour le 02/04/2019 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 26-01-2017, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Aizenay (Vendée) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019032200038. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAizenay (Vendée)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure2019032200038
TribunalTribunal De Grande Instance Des Sables-D'olonne
Prononcé le13-01-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
85190 Aizenay
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PELLETIER ET ASSOCIES prise en la personne de maître PELLETIER Nicolas, 4, rue Manuel, 85000 La Roche-sur-Yon. N° RG : 16/142402-04-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190065 publié le 02/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4357</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SCHOENTGEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Brionnière 85190 Aizenay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PELLETIER ET ASSOCIES prise en la personne de maître PELLETIER Nicolas, 4, rue Manuel, 85000 La Roche-sur-Yon. N° RG : 16/1424</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019032200038
Jugement d'homologation du plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PELLETIER et ASSOCIES, prise en la personne de Maître PELLETIER (Nicolas), 4, rue Manuel, 85000 La Roche-sur-Yon ; durée du plan : quinze ans ; RG : 16/142402-02-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180023 publié le 02/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2402</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SCHOENTGEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Brionnière 85190 Aizenay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'homologation du plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PELLETIER et ASSOCIES, prise en la personne de Maître PELLETIER (Nicolas), 4, rue Manuel, 85000 La Roche-sur-Yon ; durée du plan : quinze ans ; RG : 16/1424</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019032200038
Avis de dépôt de l'état des créances antérieures au greffe du Tribunal de Grande Instance de Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/142416-01-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180010 publié le 16/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2077</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SCHOENTGEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Brionnière 85190 Aizenay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances antérieures au greffe du Tribunal de Grande Instance de Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/1424</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019032200038
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître PELLETIER, 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex ; juge-commissaire : BURY (Christian) ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG 16/142426-01-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170018 publié le 26/01/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2492</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-01-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SCHOENTGEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Brionnière 85190 Aizenay</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître PELLETIER, 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex ; juge-commissaire : BURY (Christian) ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG 16/1424</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019032200038
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en VendéePlus de procédures collectives à Aizenay
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.