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Redressement judiciaire Personne physique

Caen2019032500209Date : 11-10-2017Mis à jour le 03/04/2019 02:00
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Le 11-10-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Caen a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019032500209. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCaen
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019032500209
TribunalTribunal De Grande Instance De Caen
Prononcé le15-03-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Commandant le Coutour 38
14000 Caen
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement d’une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître DOUTRESSOULLE, 77 rue de Bernières, 14000 Caen. N° RG : 17/0178603-04-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190066 publié le 03/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1196</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ESNOUF</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabiola</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 38 rue du Commandant le Coutour 14000 Caen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement d’une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître DOUTRESSOULLE, 77 rue de Bernières, 14000 Caen. N° RG : 17/01786</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019032500209
avis de dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/178607-06-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180107 publié le 07/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1678</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>800 578 205RCSCaen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ESNOUF</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabiola</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 38 rue du commandant le Contour 14000 Caen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/1786</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019032500209
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2016 ; représentant des créanciers : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG : 17/0178611-10-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170195 publié le 11/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1460</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-09-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>800 578 205RCSCaen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ESNOUF</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabiola</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 38 rue du Commandant Le Coutour 14000 Caen</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2016 ; représentant des créanciers : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG : 17/01786</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019032500209
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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