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Redressement judiciaire Fradet

Noth2019040300020Date : 04-09-2009Mis à jour le 14/04/2019 02:00
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Le 04-09-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Fradet à Noth a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019040300020. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeFradet
VilleNoth
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019040300020
TribunalTribunal De Grande Instance De Gueret
Prononcé le18-03-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
23300 Noth
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Publications
jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SAS SAULNIER PONROY, Me Axel PONROY, BP 60001, 18120 Quincy. N° RG : 09/0003914-04-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190074 publié le 14/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2327</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FRADET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Régis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Bourg 23300 Noth </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SAS SAULNIER PONROY, Me Axel PONROY, BP 60001, 18120 Quincy. N° RG : 09/00039</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019040300020
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), mandataire, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux04-06-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100107 publié le 04/06/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1595</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 avril 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FRADET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Régis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Bourg 23300 Noth </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), mandataire, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019040300020
14-03-2010
2019040300020
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements :18/08/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux04-09-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090170 publié le 04/09/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>826</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 août 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FRADET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Régis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Bourg 23300 Noth </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements :18/08/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019040300020
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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