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Redressement judiciaire Domenger

Pontonx-sur-l'Adour400554374Date : 21-04-2019Mis à jour le 07/10/2021 02:00
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Domenger à Pontonx-sur-l'Adour a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX. Le numéro de dossier de cette affaire est 400554374. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeDomenger
VillePontonx-sur-l'Adour
SIREN400 554 374
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure400554374
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX
Prononcé le27-09-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Belloc 8
40465 Pontonx-sur-l'Adour
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Adresse d'établissement
rue Belloc0 8
40465 Pontonx-sur-l'Adour
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement arrêté par jugement du 28 avril 2020 - Durée initiale du plan : 14 ans - Durée modifiée 15 ans & 6 mois - Commissaire à l’exécution du plan : SELAS GUERIN & ASSOCIEES, 2 rue du 49ème RI, 64100 Bayonne - N° RG : 19/0001307-10-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210196 publié le 07/10/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2024</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-09-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>400 554 374RCSDax</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DOMENGER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Arthur Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>elevage de volailles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 8 rue Belloc 40465 Pontonx-sur-l'Adour </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement arrêté par jugement du 28 avril 2020 - Durée initiale du plan : 14 ans - Durée modifiée 15 ans & 6 mois - Commissaire à l’exécution du plan : SELAS GUERIN & ASSOCIEES, 2 rue du 49ème RI, 64100 Bayonne - N° RG : 19/00013</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
400554374
l’état des créances est déposé au greffe du tribunal judiciaire de Dax (Landes) où tout intéressé peut en prendre connaissance. Les réclamations sont à présenter devant le juge-commissaire dans le délai de un moi à compter de la présente publication. N° RG : 19/0001307-02-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210026 publié le 07/02/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2406</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>400 554 374RCSde Dax</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DOMENGER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Arthur, Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 8 rue Belloc 40465 Pontonx-sur-l'Adour </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>l’état des créances est déposé au greffe du tribunal judiciaire de Dax (Landes) où tout intéressé peut en prendre connaissance. Les réclamations sont à présenter devant le juge-commissaire dans le délai de un moi à compter de la présente publication. N° RG : 19/00013</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
400554374
Arrêtant le plan de redressement par voie de continuation. Durée du plan : 14 ans. Juge-commissaire : Claire GASCON, titulaire/Florence BOUVIER, suppléante. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS GUERIN & ASSOCIEES, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN, 2, rue du 49e-R.I., 64100 Bayonne. N° RG : 19/0001312-06-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200113 publié le 12/06/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1554</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-04-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>400 554 374RCSDax</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DOMENGER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Arthur Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>Frédéric</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage de volailles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 8 rue Belloc0 40465 Pontonx-sur-l'Adour </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Arrêtant le plan de redressement par voie de continuation. Durée du plan : 14 ans. Juge-commissaire : Claire GASCON, titulaire/Florence BOUVIER, suppléante. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS GUERIN & ASSOCIEES, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN, 2, rue du 49e-R.I., 64100 Bayonne. N° RG : 19/00013</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
400554374
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date provisoire de cessation des paiements : 1er janvier 2018. Mandataire judiciaire : SELAS GUERIN & ASSOCIEES, 2, rue du 49e RI, 64100 Bayonne. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/0001321-04-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190079 publié le 21/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2032</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>400 554 374RCSDax</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DOMENGER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Arthur, Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage de volailles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 8 rue Belloc 40465 Pontonx-sur-l'Adour </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date provisoire de cessation des paiements : 1er janvier 2018. Mandataire judiciaire : SELAS GUERIN & ASSOCIEES, 2, rue du 49e RI, 64100 Bayonne. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00013</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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